Représentant REP en France : le guide filière par filière

Un producteur étranger ne relève pas « de la REP » en général. Il relève de chaque filière REP correspondant à ce qu’il met sur le marché français : les emballages de ses colis, l’électronique qu’il vend, les batteries intégrées à ses produits, les textiles de sa collection, les meubles de son catalogue.

Depuis le 10 juillet 2026, l’article L. 541-10-9-1 du Code de l’environnement impose à tout producteur soumis à la REP et non établi en France de désigner un représentant établi en France, appelé mandataire REP ou Représentant Autorisé. Cette obligation vaut pour toutes les filières, mais elle ne se vit pas de la même manière dans chacune d’elles.

Le nombre d’éco-organismes, les catégories de produits, le rythme des déclarations et les pièges de classement changent d’une filière à l’autre. Un vendeur d’articles de sport électriques peut ainsi relever de quatre filières à la fois, avec trois éco-organismes différents.

Ce guide passe en revue, filière par filière, ce que le représentant REP doit gérer pour vous en France. Si vous cherchez d’abord à comprendre l’obligation elle-même (qui est concerné, calendrier, sanctions, coût), commencez par notre guide complet sur l’obligation de mandataire REP en France, puis revenez ici pour le détail par filière.

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🎯 En bref : le représentant REP filière par filière

• L’obligation de représentant REP s’applique à chaque filière dont relèvent vos produits, pas seulement aux emballages.
• Chaque filière a son propre UID, ses propres éco-organismes agréés et son propre calendrier de déclaration.
• Un même représentant peut couvrir toutes vos filières, à condition que son mandat écrit le précise filière par filière.
• Certaines filières n’offrent qu’un seul éco-organisme (TLC avec Refashion, jouets avec Ecomaison), d’autres en comptent quatre (PMCB).
• Un même produit déclenche souvent plusieurs filières : un aspirateur sans fil emballé relève des DEEE, des batteries et des emballages.
• La filière des emballages professionnels démarre opérationnellement le 1er janvier 2027 : c’est une filière de plus à couvrir pour beaucoup de vendeurs B2B.

🔍 Comment nous avons vérifié ces informations

L’obligation de représentant décrite ici découle de l’article L. 541-10-9-1 du Code de l’environnement, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 et applicable depuis le 10 juillet 2026. La liste des éco-organismes agréés et de leurs catégories reprend l’annuaire officiel du portail des filières REP de l’ADEME, consulté en octobre 2026. Le calendrier de la filière des emballages professionnels repose sur le communiqué ministériel du 28 juillet 2026 : à la date de rédaction, l’arrêté modifiant le cahier des charges avait été mis en consultation mais nous n’avons pas trouvé trace de sa publication au Journal officiel. Les agréments évoluant régulièrement, vérifiez la situation de votre filière sur le portail de l’ADEME avant toute adhésion. Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique.

🧩 Représentant REP : une obligation, plusieurs filières

La règle est la même pour toutes les filières : un producteur soumis à la REP qui n’est pas établi en France désigne une personne physique ou morale établie en France, par mandat écrit, pour assurer le respect de ses obligations. Le mandataire est subrogé dans les obligations couvertes par le mandat. Seule exception, l’obligation est réputée satisfaite lorsqu’une place de marché établie en France assure déjà la conformité REP du producteur, au titre de l’article L. 541-10-9. Nous détaillons ces conditions dans notre guide sur le mandataire REP en France.

La différence se joue dans l’exécution. Une entreprise qui relève de trois filières doit avoir trois adhésions, trois UID, trois séries de déclarations, souvent avec des éco-organismes distincts. Le mandat doit donc lister précisément les filières couvertes : un mandat rédigé pour les seuls emballages ne couvre pas vos DEEE, même si c’est le même prestataire qui gère les deux.

📋 Tableau récapitulatif : filières REP et éco-organismes agréés

Le tableau ci-dessous reprend les principales filières REP françaises, les éco-organismes agréés selon l’annuaire de l’ADEME, et le point qui demande le plus d’attention lorsqu’on est un producteur étranger. Pour la description complète de chaque filière, consultez notre liste des filières REP en France et en Europe.

Filière	Produits visés	Éco-organisme(s) agréé(s)	Point d’attention pour un producteur étranger
Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP)	Emballages destinés aux ménages, imprimés papier	Citeo, Adelphe, Léko	Aucun seuil : la première unité vendue compte, y compris les cartons d’expédition e-commerce
Emballages professionnels (EPRO)	Emballages utilisés exclusivement entre professionnels	Citeo Pro, Léko Pro, Twiice	Démarrage opérationnel annoncé au 1er janvier 2027, déclarations trimestrielles
Équipements électriques et électroniques (EEE)	Appareils ménagers et professionnels	ecosystem, Ecologic, Soren (panneaux photovoltaïques)	Répartition des éco-organismes par catégorie d’équipement
Batteries	Toutes batteries, des piles portables aux batteries de véhicules électriques	ecosystem, Batribox, Recycler Mon Véhicule (catégorie 5)	Articulation avec le règlement (UE) 2023/1542 et ses propres règles de représentant
Textiles, linge de maison, chaussures (TLC)	Habillement, linge, chaussures neufs pour particuliers	Refashion	Un seul éco-organisme, mandat écrit attendu pour la campagne de déclaration 2027
Éléments d’ameublement (EA)	Mobilier ménager et professionnel, literie	Ecomaison, Valdelia, Valobat	Distinction mobilier ménager et professionnel
Jouets	Jouets, y compris certains jouets électroniques	Ecomaison	Un jouet électronique relève aussi des DEEE
Articles de sport et de loisirs (ASL)	Équipements de sport, cycles, loisirs	Ecologic	Vélos à assistance électrique : batteries et DEEE en plus
Articles de bricolage et de jardin (ABJ)	Outillage, machines, matériel de jardin	Ecomaison, Valobat (catégories 3 et 4), Ecologic (catégorie 2), EcoDDS (catégorie 1)	L’éco-organisme dépend de la catégorie de produit
Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB)	Matériaux intégrés durablement aux bâtiments	Valobat, Ecominéro, Ecomaison, Valdelia	Quatre éco-organismes, répartis entre catégorie 1 (minéraux inertes) et catégorie 2
Produits chimiques (DDS)	Produits chimiques pouvant présenter un risque	EcoDDS, Pyréo, Ecopae	Éco-organisme différent selon la catégorie de produit chimique
Pneumatiques	Pneus neufs ou rechapés	Aliapur, France Recyclage Pneumatiques, Tyval	Les pneus montés sur un véhicule importé comptent aussi
Véhicules	Voitures, deux-roues, quadricycles	Recycler Mon Véhicule (plus des systèmes individuels)	Souvent gérée par les constructeurs en système individuel
Huiles lubrifiantes	Huiles minérales et synthétiques	Cyclevia	Concerne aussi les huiles vendues avec des machines
Médicaments non utilisés	Médicaments à usage humain	Cyclamed	Cadre très spécifique au secteur pharmaceutique
Dispositifs médicaux perforants (DASRI)	Aiguilles, autotests et dispositifs électroniques de santé	Dastri	Les dispositifs médicaux électroniques peuvent aussi relever des DEEE
Textiles sanitaires à usage unique	Lingettes pré-imbibées	Citeo Soin & Hygiène	Filière récente, souvent oubliée par les marques cosmétiques
Produits du tabac	Produits du tabac équipés de filtres	Alcome	Concerne les fabricants et importateurs de cigarettes
Bateaux de plaisance ou de sport	Bateaux, jet-skis, embarcations	APER	Les moteurs et batteries embarqués relèvent d’autres filières

📦 Emballages ménagers et papiers graphiques : la filière qui concerne presque tout le monde

La filière EMPAP est celle par laquelle la plupart des producteurs étrangers découvrent la REP française. Elle s’applique sans seuil minimal : dès qu’un emballage arrive chez un consommateur français, qu’il s’agisse de l’emballage du produit, du carton d’expédition ou du papier de calage, il doit être déclaré. Trois éco-organismes sont agréés : Citeo, Adelphe et Léko.

Pour cette filière, le représentant REP gère concrètement l’adhésion à l’éco-organisme choisi, l’obtention et l’affichage de l’UID, la déclaration annuelle des tonnages par matériau et le suivi des règles d’information du consommateur (Triman et Info-tri). Nous détaillons les deux parcours les plus fréquents dans nos guides Représentant Autorisé emballages avec Citeo et Représentant Autorisé emballages avec Léko.

Depuis le 12 août 2026, le règlement européen sur les emballages (PPWR) ajoute une couche européenne : son article 45 prévoit un représentant autorisé pour la REP emballages dans chaque État membre où le producteur met des emballages à disposition sans y être établi. Une proposition de simplification « omnibus » a envisagé de suspendre cette exigence pour les producteurs établis dans l’UE, mais elle n’était pas adoptée à la date de rédaction et elle ne modifie pas l’obligation française de l’article L. 541-10-9-1.

🏭 Emballages professionnels : une nouvelle filière au 1er janvier 2027

La filière des emballages professionnels (EPRO) vise les emballages utilisés exclusivement dans des flux entre entreprises : palettes, caisses, films de suremballage, emballages de produits destinés à d’autres professionnels. Trois éco-organismes ont été agréés en juin 2026 : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Après plusieurs reports, le ministère a annoncé le 28 juillet 2026 une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2027.

Pour un producteur étranger qui vend en B2B, c’est souvent une filière de plus, distincte de l’EMPAP. Une adhésion aux emballages ménagers ne s’étend pas aux emballages professionnels : il faut une adhésion propre, un UID propre et des déclarations trimestrielles. Si votre représentant REP gère déjà vos emballages ménagers, vérifiez que son mandat sera étendu à l’EPRO avant le démarrage. Nous détaillons le calendrier et le périmètre dans notre article sur la nouvelle filière REP des emballages professionnels.

🔌 Équipements électriques et électroniques : la filière des catégories

La filière DEEE couvre les équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels. Trois éco-organismes s’y partagent les catégories d’équipements : ecosystem et Ecologic pour l’essentiel des catégories, ménagères comme professionnelles, et Soren pour les panneaux photovoltaïques.

Le travail du représentant REP commence par le classement : chaque produit doit être rattaché à la bonne catégorie, et un équipement peut être ménager ou professionnel selon son usage et son circuit de vente. Viennent ensuite l’adhésion, la déclaration des quantités mises sur le marché (à l’unité ou au poids selon les catégories) et le suivi de l’éco-modulation, qui récompense par exemple une batterie amovible et pénalise certaines substances. Une erreur de catégorie se répercute directement sur le montant de l’éco-contribution.

🔋 Batteries : quand le règlement européen s’ajoute à la règle française

Depuis le 18 août 2025, la filière REP batteries transpose le règlement (UE) 2023/1542 et couvre toutes les batteries : portables, batteries de moyens de transport légers, batteries de démarrage, industrielles et de véhicules électriques. Les éco-organismes agréés sont ecosystem et Batribox pour les cinq catégories, et Recycler Mon Véhicule pour les seules batteries de véhicules électriques.

C’est la filière où la question du représentant se pose à deux niveaux. Le règlement Batteries prévoit lui-même la désignation d’un représentant autorisé pour la responsabilité élargie du producteur dans chaque État membre où un producteur met des batteries à disposition sans y être établi. La règle française de l’article L. 541-10-9-1 s’applique en parallèle. En pratique, un même mandat bien rédigé peut répondre aux deux exigences, à condition de viser expressément la filière batteries.

Point souvent oublié : les batteries intégrées dans un autre produit comptent aussi. Un vendeur de trottinettes, d’outils sans fil ou d’écouteurs relève à la fois de la filière de son produit et de la filière batteries.

👕 Textiles, linge de maison et chaussures : un seul éco-organisme, une échéance 2027

La filière TLC n’a qu’un éco-organisme agréé, Refashion. Le choix ne porte donc pas sur l’éco-organisme mais sur l’organisation de la représentation. La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, dite loi « ultra fast fashion », a aussi renforcé la modulation des contributions TLC, avec des pénalités liées aux pratiques industrielles et commerciales (largeur de gamme, incitation à la réparation). Nous détaillons ces changements dans notre article sur la loi ultra fast fashion et la REP TLC.

Refashion a indiqué que les adhérents non établis en France devront communiquer l’identité de leur mandataire et fournir le mandat écrit correspondant, notamment pour la campagne de déclaration 2027. Pour cette filière, Ekovio n’a pas d’offre séparée de Représentant Autorisé : ce rôle fait partie du Mandataire REP TLC, dont le périmètre va de la seule représentation réglementaire à la gestion complète de la conformité. Le détail est dans notre guide Mandataire REP TLC avec Refashion.

🛋️ Ameublement, jouets, sport et loisirs, bricolage et jardin

Ces quatre filières sont souvent regroupées car elles partagent une partie de leurs éco-organismes et de leurs organes de coordination. Elles posent surtout des questions de frontière entre filières.

• Éléments d’ameublement : Ecomaison, Valdelia et Valobat sont agréés. Valdelia est historiquement orienté vers le mobilier professionnel. Le détail est dans notre article sur la filière REP du mobilier.
• Jouets : Ecomaison est le seul éco-organisme agréé. Un jouet qui fonctionne avec des piles ou sur secteur relève aussi des DEEE et des batteries.
• Articles de sport et de loisirs : Ecologic est l’éco-organisme agréé. Un vélo à assistance électrique cumule ASL, batteries et emballages.
• Articles de bricolage et de jardin : l’éco-organisme dépend de la catégorie de produit (EcoDDS, Ecologic, Ecomaison ou Valobat). Une tondeuse thermique et un sécateur n’ont pas forcément le même interlocuteur. Voir notre article sur la filière REP ABJ.

Pour un représentant REP, la difficulté n’est pas l’adhésion, mais le bon rattachement de chaque référence. Les éco-organismes publient des notes de cadrage pour les cas limites (un meuble de jardin relève-t-il de l’ameublement ou du jardin ?), et une erreur peut conduire à payer deux fois ou pas du tout.

🏗️ Produits et matériaux de construction : quatre éco-organismes à départager

La filière PMCB concerne les produits et matériaux intégrés durablement aux bâtiments : isolants, menuiseries, revêtements, sanitaires, matériaux minéraux. Elle compte quatre éco-organismes agréés : Ecominéro et Valobat pour la catégorie 1 (produits minéraux inertes), Valobat, Ecomaison et Valdelia pour la catégorie 2.

Les barèmes ont beaucoup évolué ces deux dernières années, et une réforme de la filière est annoncée pour 2027. Pour un fabricant étranger de matériaux, le représentant REP doit donc non seulement déclarer, mais aussi suivre les évolutions tarifaires de l’éco-organisme choisi et vérifier chaque année que ce choix reste pertinent.

🚗 Les autres filières : véhicules, pneus, chimie, santé, tabac, bateaux

Ces filières concernent des secteurs plus spécialisés, mais elles obéissent à la même règle de représentation pour un producteur non établi en France.

Filière	Éco-organisme(s)	Qui est typiquement concerné
Véhicules	Recycler Mon Véhicule, systèmes individuels	Constructeurs et importateurs de véhicules, deux-roues, quadricycles
Pneumatiques	Aliapur, France Recyclage Pneumatiques, Tyval	Fabricants, importateurs et vendeurs en ligne de pneus
Produits chimiques	EcoDDS, Pyréo, Ecopae	Fabricants de peintures, colles, solvants, produits d’entretien spécifiques
Huiles lubrifiantes	Cyclevia	Fabricants et importateurs d’huiles moteur et industrielles
Médicaments non utilisés	Cyclamed	Laboratoires pharmaceutiques
Dispositifs médicaux perforants	Dastri	Fabricants d’aiguilles, stylos injecteurs, autotests
Textiles sanitaires à usage unique	Citeo Soin & Hygiène	Marques de lingettes cosmétiques, ménagères ou pour bébé
Produits du tabac	Alcome	Fabricants et importateurs de produits du tabac à filtre
Bateaux de plaisance ou de sport	APER	Chantiers navals, importateurs de bateaux et de jet-skis

🧮 Plusieurs filières : comment organiser votre représentation REP

Rien n’oblige à confier toutes ses filières au même représentant, mais le morcellement a un coût. Avec un représentant par filière, vous multipliez les contrats, les interlocuteurs et les risques d’incohérence entre déclarations : le même produit peut être déclaré avec un poids d’emballage chez l’un et un autre chez l’autre.

Un représentant unique sur toutes vos filières permet de partir d’un seul référentiel produit, d’où découlent les déclarations de chaque filière. C’est aussi le seul moyen d’avoir une vue d’ensemble des échéances, qui ne tombent pas toutes au même moment : déclarations annuelles pour la plupart des filières, trimestrielles pour les emballages professionnels. Un tableau de bord REP multi-filières et des alertes d’échéance évitent de découvrir une déclaration manquée lors d’une relance de l’éco-organisme.

⚠️ Les erreurs de filière les plus fréquentes chez les producteurs étrangers

🧭 Auto-diagnostic : de quelles filières REP relèvent vos produits ?

Cochez les types de produits que vous vendez en France pour obtenir une première liste indicative des filières concernées. Cet outil fonctionne entièrement dans votre navigateur et ne collecte aucune donnée. Il ne remplace pas une analyse de votre catalogue : pour une réponse définitive, démarrez avec Ekovio.

🤝 Ekovio, représentant REP sur toutes vos filières

Ekovio peut assurer le rôle de représentant REP en France pour l’ensemble des filières dont relèvent vos produits, avec un seul mandat et un seul interlocuteur. Selon vos besoins, le mandat peut se limiter à la représentation réglementaire, votre équipe gardant la main sur les déclarations, ou couvrir la gestion complète : classement des produits, adhésions, UID, déclarations et suivi des échéances. Le détail de l’offre est sur notre page Mandataire REP et Représentant Autorisé, et le parcours de mise en place est décrit dans Représentant Autorisé REP en 5 étapes.

Ekovio est un prestataire indépendant : nous ne sommes affiliés à aucun éco-organisme, ce qui nous permet de vous aider à choisir, filière par filière, celui qui correspond le mieux à vos produits. Les tarifs sont publiés sur notre page Tarifs.

❓ Questions fréquentes sur le représentant REP par filière

Faut-il un représentant REP différent pour chaque filière ?

Non. Un même représentant établi en France peut couvrir toutes vos filières. Il faut en revanche que le mandat écrit liste précisément chaque filière couverte, car un mandat limité aux emballages ne couvre pas vos autres obligations REP.

Un même produit peut-il relever de plusieurs filières REP ?

Oui, c’est très fréquent. Un aspirateur sans fil vendu en carton relève des équipements électriques et électroniques, des batteries et des emballages ménagers. Chaque filière doit être déclarée séparément, auprès de son propre éco-organisme.

Les emballages de mes produits relèvent-ils d’une autre filière que le produit lui-même ?

Oui. Les emballages relèvent de la filière des emballages ménagers lorsqu’ils arrivent chez un particulier, et de la filière des emballages professionnels lorsqu’ils restent dans des flux entre entreprises. Ils s’ajoutent à la filière du produit emballé.

Le représentant autorisé prévu par le règlement Batteries remplace-t-il le représentant REP français ?

Les deux exigences coexistent : le règlement (UE) 2023/1542 prévoit un représentant autorisé pour la REP batteries dans chaque État membre, et l’article L. 541-10-9-1 impose un mandataire en France pour toutes les filières. Un même mandat peut répondre aux deux s’il vise expressément la filière batteries.

Puis-je choisir mon éco-organisme dans chaque filière ?

Oui lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour votre catégorie de produits, comme pour les emballages ménagers, les DEEE ou le PMCB. Non lorsque la filière n’en compte qu’un seul, comme Refashion pour les textiles ou Ecomaison pour les jouets. Le système individuel reste possible en théorie, mais il est rarement retenu.

Je vends via une marketplace : dois-je quand même un représentant pour chaque filière ?

Si une place de marché établie en France assure déjà vos obligations REP, l’obligation de représentant est réputée satisfaite pour ces ventes. Vérifiez cependant les filières et les ventes réellement couvertes par la plateforme : vos ventes directes ou vos autres catégories de produits restent à votre charge.

Que faire si j’ajoute une nouvelle gamme de produits ?

Vérifiez si cette gamme déclenche une nouvelle filière, puis adhérez à l’éco-organisme correspondant et faites étendre le mandat de votre représentant à cette filière avant la première mise sur le marché. Les obligations REP s’appliquent dès la première unité vendue dans la plupart des filières.

Vérifiez vos filières REP dès maintenant

Pour un producteur non établi en France, la conformité REP se joue filière par filière : chaque catégorie de produits, chaque emballage et chaque batterie intégrée peut ajouter une obligation, un éco-organisme et une déclaration. Avoir un représentant REP qui couvre toutes vos filières, à partir d’un seul référentiel produit, est le moyen le plus simple de ne rien laisser passer.