La filière REP des batteries

Depuis le 18 août 2025, la filière REP batteries a été fortement élargie en France pour transposer le règlement européen 2023/1542, passant des seules piles et accumulateurs portables à cinq grandes catégories, dont les batteries de véhicules électriques.

Producteurs, importateurs, distributeurs et même opérateurs de réemploi sont désormais concernés, avec de nouvelles règles sur le marquage, le passeport numérique, la réparabilité et le taux de matières recyclées.

Cet article détaille qui est concerné, les trois éco-organismes agréés, les obligations de collecte, et les objectifs de recyclage européens qui s’appliquent progressivement jusqu’en 2031.

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🎯 En bref : la filière REP batteries

• Depuis le 18 août 2025, la filière couvre cinq catégories : portables, moyens de transport légers (MTL), démarrage/éclairage/allumage (SLI), industrielles et véhicules électriques.
• Ecosystem et Batribox sont agréés pour les cinq catégories jusqu’au 31 décembre 2030 ; Recycle My Vehicle est agréé uniquement pour les batteries de véhicules électriques.
• Les règles de conception se durcissent vite : batteries amovibles dès février 2027, taux de matière recyclée minimal à partir de 2030, et passeport numérique pour les batteries de plus de 2 kWh dès février 2027.
• Les distributeurs doivent désormais une reprise gratuite des batteries usagées, sans aucun seuil de surface de vente.

🔍 Comment nous avons vérifié ces informations

Les dates et seuils de cet article proviennent directement du règlement (UE) 2023/1542 (règlement Batteries) et de sa transposition française effective au 18 août 2025. Les agréments des éco-organismes courent jusqu’au 31 décembre 2030, avec le système individuel de Renault SAS agréé jusqu’au 31 décembre 2027. Chaque date citée (marquage CE, passeport numérique, amovibilité, matière recyclée, objectifs de collecte) est une échéance fixée par le règlement ; vérifiez toujours le texte applicable le plus récent avant de prendre une décision de conception ou de conformité basée sur une échéance qui semble lointaine.

🔋 Les acteurs concernés et l’extension du périmètre

Les professionnels tenus de déclarer leurs batteries

Depuis le 18 août 2025, la filière « piles et accumulateurs portables » a été renommée filière « batteries » et connaît une extension majeure de son périmètre. Le règlement européen 2023/1542 élargit la REP à cinq catégories distinctes de batteries. Les batteries portables regroupent les piles, piles bouton et accumulateurs scellés pesant 5 kg ou moins. Les batteries de moyens de transport légers (MTL) concernent les batteries de vélos, trottinettes et autres engins électriques légers, scellées et pesant 25 kg ou moins.

Les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) équipent les véhicules traditionnels pour leurs systèmes électriques auxiliaires. Les batteries industrielles couvrent les applications professionnelles et les installations fixes de stockage d’énergie. Les batteries de véhicules électriques constituent la cinquième catégorie, avec des règles spécifiques compte tenu de leur poids, de leur valeur et de leur complexité technologique.

Les fabricants qui produisent ou font produire ces batteries, les importateurs qui les introduisent sur le territoire français, et les distributeurs qui les commercialisent sous leur propre marque entrent tous dans le champ. Les opérateurs de réemploi qui remettent en circulation des batteries d’occasion sont également considérés comme producteurs au titre de la REP depuis 2024, une qualification volontairement large destinée à couvrir toute la chaîne de valeur sans laisser d’angle mort.

La déclaration annuelle et le choix des éco-organismes agréés

Trois éco-organismes sont agréés jusqu’au 31 décembre 2030 pour la gestion des batteries. Ecosystem détient un agrément couvrant les cinq catégories définies par le règlement. Batribox (anciennement Screlec) détient également un agrément pour toutes les catégories, s’appuyant sur son expertise historique dans le secteur des piles et accumulateurs. Recycle My Vehicle détient un agrément limité à la catégorie 5, les batteries de véhicules électriques.

Un système individuel a également été agréé pour Renault SAS jusqu’au 31 décembre 2027, lui permettant de gérer directement ses batteries de véhicules électriques sans passer par un éco-organisme, une option qui reste minoritaire compte tenu des investissements nécessaires en infrastructures de collecte et de traitement. Depuis le 1er janvier 2026, les contrats entre opérateurs de gestion des déchets et éco-organismes (ou systèmes individuels) sont obligatoires : un opérateur ne peut plus traiter de déchets de batteries sans contrat formalisé avec la filière agréée, sous peine de sanctions administratives, une mesure destinée à sécuriser la traçabilité complète des flux et à fermer les circuits parallèles.

📱 Les exigences du règlement européen sur les batteries

Le marquage obligatoire et le passeport numérique

Depuis mai 2025, toute batterie mise sur le marché doit porter le symbole de la poubelle barrée, indiquant qu’elle ne peut pas être jetée avec les déchets municipaux mélangés, informant visiblement le consommateur de son obligation de tri sélectif. Le marquage CE devient obligatoire sur toutes les batteries à partir de mai 2026, certifiant leur conformité aux exigences européennes de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.

Les batteries d’une capacité supérieure à 2 kWh nécessitent un passeport numérique accessible par QR code à partir de février 2027. Ce document électronique trace l’empreinte carbone, la performance et l’état de santé tout au long du cycle de vie, permettant au consommateur de consulter en temps réel, depuis son téléphone, la puissance de recharge, l’énergie totale, l’usure et les recommandations d’entretien. Cette exigence de transparence vise à faciliter le diagnostic et la seconde vie des batteries.

Les règles de conception et la séparabilité des batteries

Le règlement impose progressivement que les batteries portables puissent être retirées sans outil spécialisé d’ici février 2027. Cela concerne les téléphones, tablettes et autres appareils électroniques grand public dont les batteries sont aujourd’hui collées ou soudées, ce qui oblige les fabricants à repenser leurs produits pour rendre l’accès et le remplacement de la batterie possibles avec des outils simples disponibles chez n’importe qui.

Les batteries devront également intégrer des proportions minimales de matières recyclées à partir de 2030 : 12 % de cobalt, 4 % de lithium et 4 % de nickel issus de la valorisation des déchets, exigés pour les batteries industrielles et de véhicules électriques. Ces seuils augmenteront jusqu’en 2036, pour atteindre 16 % de cobalt, 10 % de lithium et 12 % de nickel. Des seuils maximaux d’empreinte carbone s’appliqueront progressivement à partir de juillet 2027 pour limiter l’impact climatique de la production.

Exigence	Applicable à partir de
Symbole de la poubelle barrée	Mai 2025
Renommage de la filière et extension à 5 catégories	18 août 2025
Marquage CE obligatoire	Mai 2026
Contrats de gestion des déchets obligatoires	1er janvier 2026
Batteries portables amovibles	Février 2027
Passeport numérique (batteries de plus de 2 kWh)	Février 2027
Seuils d’empreinte carbone progressifs	À partir de juillet 2027
Matière recyclée minimale (12 % cobalt, 4 % lithium, 4 % nickel)	2030
Seuils de matière recyclée relevés (16/10/12 %)	2036

♻️ L’organisation de la collecte et les objectifs de recyclage

La couverture territoriale et la reprise obligatoire par tous les distributeurs

Les distributeurs supportent désormais une obligation de reprise gratuite des batteries usagées, sans aucun seuil de surface de vente. Cette extension récente vise à densifier le réseau de points de collecte sur tout le territoire et à faciliter le geste de tri pour les consommateurs : chacun peut déposer ses batteries usagées dans n’importe quel magasin qui en vend, que ce soit un supermarché, une pharmacie ou une petite boutique locale.

Les contenants de collecte dédiés aux batteries doivent être placés à proximité immédiate de ceux destinés aux équipements électriques et électroniques usagés, avec une signalétique claire indiquant le bon geste de tri, une organisation destinée à simplifier le parcours du consommateur et à augmenter des taux de collecte qui restent insuffisants pour certaines catégories.

Les objectifs européens de collecte et de valorisation matière

Le règlement européen fixe des objectifs ambitieux et échelonnés jusqu’en 2030. Les batteries portables et celles des moyens de transport légers doivent atteindre 63 % de collecte d’ici 2027 et 73 % d’ici 2030, des objectifs progressifs qui permettent aux filières de monter en puissance tout en investissant dans les infrastructures nécessaires.

Côté valorisation matière, 90 % des métaux comme le cobalt, le nickel, le cuivre et le plomb devront être recyclés d’ici 2027, et 80 % du lithium d’ici 2031, des exigences qui transforment les déchets de batteries en ressource stratégique plutôt qu’en simple passif, réduisant la dépendance aux matières premières vierges. L’Union européenne appliquera une nouvelle classification des déchets de batteries à partir du 9 novembre 2026 pour mieux identifier les flux et optimiser le recyclage selon les chimies concernées.

❓ Questions fréquentes sur la filière REP batteries

Quelles catégories de batteries sont couvertes désormais ?

Cinq : batteries portables, batteries de moyens de transport légers (MTL), batteries de démarrage/éclairage/allumage (SLI), batteries industrielles, et batteries de véhicules électriques.

Dois-je redesigner mon produit pour l’amovibilité de la batterie ?

Si votre batterie portable est actuellement collée ou soudée, oui, elle devra devenir amovible sans outil spécialisé d’ici février 2027.

Qu’est-ce que le passeport numérique et s’applique-t-il à mes batteries ?

C’est un document électronique accessible par QR code qui trace l’empreinte carbone, la performance et l’état de santé d’une batterie, exigé à partir de février 2027 pour les batteries d’une capacité supérieure à 2 kWh.

Dois-je accepter les batteries usagées dans mon magasin ?

Oui. Les distributeurs supportent désormais une obligation de reprise gratuite des batteries usagées, sans seuil de surface de vente, donc cela s’applique quelle que soit la taille du magasin.

Les opérateurs de réemploi sont-ils considérés comme producteurs ?

Oui, depuis 2024, les opérateurs qui remettent en circulation des batteries d’occasion sont considérés comme producteurs au titre de la REP, au même titre que les fabricants et importateurs.

Anticipez le calendrier du règlement Batteries

La filière batteries évolue plus vite que la plupart des filières REP, avec de vraies exigences de conception produit arrivant dans les deux prochaines années, pas dans la décennie qui vient. Les entreprises qui confrontent ces échéances à leur propre feuille de route produit dès maintenant évitent la précipitation plus tard.

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