Votre Mandataire REP et Représentant Autorisé en France
Vous vendez des produits en France en tant qu’entreprise étrangère ou non-européenne ? La loi française vous oblige à désigner un mandataire REP avant de pouvoir mettre légalement vos produits sur le marché. Ekovio agit comme votre représentant autorisé : nous vous enregistrons auprès des bons éco-organismes, déposons vos déclarations et gérons de bout en bout vos obligations de Responsabilité Élargie du Producteur.
Sans carte bancaire. Réponse de notre équipe sous un jour ouvré.
Enregistrés auprès des principaux éco-organismes français
Qu’est-ce qu’un Mandataire REP ou Représentant Autorisé ?
Un mandataire REP (également appelé représentant autorisé ou prestataire REP) est une entité juridique établie en France qui agit au nom des producteurs étrangers pour remplir leurs obligations de Responsabilité Élargie du Producteur. Selon la législation française, toute entreprise mettant des produits sur le marché français doit respecter les réglementations REP, même si elle est basée hors de l’Union Européenne.
Que Risquez-Vous Sans Représentant Désigné ?
Sans représentant autorisé, vous ne pouvez pas enregistrer légalement vos produits auprès des éco-organismes français, ni déposer les déclarations qu’ils exigent. Vous vous exposez alors à des sanctions de conformité, à des déclarations rejetées et au risque de voir vos annonces suspendues par les places de marché qui exigent une preuve de conformité REP.
Pourquoi Avez-Vous Besoin d’un Représentant REP en France ?
La Loi Française Exige une Représentation Locale
Depuis janvier 2022, la réglementation REP française (loi AGEC) exige que les producteurs non-européens et les places de marché en ligne désignent un mandataire autorisé établi en France. Ce prestataire REP devient légalement responsable du respect de toutes les obligations REP, y compris l’enregistrement auprès des éco-organismes et les déclarations annuelles.
Un Seul Représentant, Toutes les Filières
En tant que mandataire REP français, Ekovio gère toutes les filières pertinentes pour vos produits : emballages, équipements électriques et électroniques (DEEE), piles et accumulateurs, éléments d’ameublement, textiles, et bien plus. Un seul représentant autorisé pour toutes vos catégories de produits, simplifiant votre conformité auprès des différents éco-organismes.
Nos Services de Mandataire et Représentant Autorisé REP
En tant que prestataire REP dédié et mandataire autorisé, Ekovio propose des services complets de représentant REP adaptés aux entreprises internationales.
Enregistrement et Mise en Place
- Enregistrement auprès des éco-organismes français en votre nom
- Obtention de votre identifiant unique (IDU)
- Gestion de toutes les formalités administratives
- Mise en place de votre structure de conformité REP
Déclarations et Reporting
- Préparation et soumission des déclarations REP annuelles
- Calcul des éco-contributions et redevances
- Collecte des données depuis vos systèmes
- Respect des délais réglementaires
Conformité Continue
- Veille réglementaire sur les évolutions en France
- Représentation auprès des autorités françaises
- Gestion des audits et contrôles
- Fourniture d’attestations et preuves de conformité
Filières REP Couvertes par Nos Services de Représentant Autorisé
Nos services de mandataire REP français couvrent toutes les principales catégories de produits réglementées par la loi REP française.
Articles de bricolage et de jardin
Articles de sport et de loisirs
Bateaux de plaisance ou de sport
Bâtiment
Batteries
Dispositifs médicaux perforants
Éléments d’ameublement
Emballages ménagers et papiers graphiques
Emballages professionnels
Équipements électriques et électroniques
Huiles lubrifiantes
Jouets
Médicaments non utilisés
Pneumatiques
Produits chimiques
Produits du tabac
Textiles sanitaires à usage unique
Textiles, linge de maison et chaussures
Véhicules
Qui a Besoin d’un Mandataire REP en France ?
La réglementation REP française exige un représentant autorisé pour toutes les entreprises mettant des produits sur le marché français sans être établies en France, y compris les entreprises basées dans l’UE.
01
Vendeurs E-commerce Hors UE
Si vous vendez des produits en ligne aux consommateurs français depuis l’extérieur de l’UE (Amazon, eBay, votre propre site), vous avez besoin d’un représentant autorisé français pour gérer la conformité REP.
02
Fabricants Internationaux
Les producteurs et fabricants basés hors de l’UE vendant des produits en France ont besoin d’un mandataire REP pour s’enregistrer et déclarer en leur nom.
03
Entreprises Britanniques Post-Brexit
Depuis le Brexit, les entreprises basées au Royaume-Uni sont considérées comme des entités non-UE et doivent désigner un représentant REP français pour continuer à vendre en France.
04
Entreprises UE (Hors France)
Les entreprises basées dans l’UE vendant en France sans y être établies ont également besoin d’un mandataire REP. Cela concerne tous les États membres de l’UE sauf la France.
Devenez Conforme en Trois Étapes
L’intégration en tant que client Ekovio est pensée pour être rapide et simple.
1. Parlez-Nous de Vos Produits
Partagez votre catalogue produits et les marchés sur lesquels vous vendez. Nous identifions les filières REP applicables à votre activité.
2. Nous Vous Enregistrons
Ekovio devient votre représentant autorisé, vous enregistre auprès des éco-organismes concernés et obtient votre IDU.
3. Nous Gérons la Conformité
Nous déposons vos déclarations, calculons vos éco-contributions et vous maintenons conforme à mesure que la réglementation évolue.
Pourquoi Choisir Ekovio Comme Mandataire REP ?
En tant que prestataire REP et représentant autorisé de confiance, Ekovio combine une expertise approfondie des réglementations REP françaises avec une technologie de conformité puissante. Nous aidons les entreprises internationales à naviguer dans les exigences réglementaires complexes tout en offrant une visibilité complète sur vos obligations REP via notre plateforme.
David Lefevre
Directeur Général, Intrasource
Questions Fréquentes
Ai-je vraiment besoin d’un mandataire REP français ?
Oui, si votre entreprise n’est pas établie en France et que vous mettez des produits sur le marché français, la réglementation REP française (loi AGEC) vous oblige à désigner un représentant autorisé. Cela s’applique aux entreprises hors UE, aux entreprises britanniques et aux entreprises de l’UE non établies en France.
Comment se déroule l’enregistrement ?
Une fois vos données produits transmises, Ekovio vous enregistre auprès des éco-organismes français concernés et obtient votre identifiant unique (IDU) en votre nom. Nous vous tenons informé à chaque étape.
Et si je travaille déjà avec un autre mandataire ?
Nous pouvons reprendre votre représentation REP existante sans interruption. Notre équipe gère le transfert de vos enregistrements et de votre historique de déclarations pour que rien ne soit perdu.
Quelles catégories de produits Ekovio peut-il représenter ?
Emballages, équipements électriques et électroniques, piles, ameublement, textiles, et bien plus. Consultez la liste complète des filières REP couvertes ci-dessus, ou contactez-nous pour confirmer votre catégorie.
Est-ce réservé aux entreprises hors UE ?
Non. Les entreprises basées dans l’UE mais non établies en France ont également besoin d’un représentant autorisé français au titre de la REP, tout comme les entreprises britanniques depuis le Brexit.
Démarrez Votre Conformité REP en France Dès Aujourd’hui
Contactez notre équipe d’experts pour discuter de vos besoins en conformité REP. En tant que mandataire et représentant autorisé en France, nous simplifions la Responsabilité Élargie du Producteur pour les entreprises internationales.