Tout comprendre sur l’Identifiant Unique (IDU) de la REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques

Depuis le 1er janvier 2022, toute entreprise qui met sur le marché français des emballages ménagers ou des papiers graphiques doit disposer d’un identifiant unique, l’IDU. Ce numéro, attribué par l’ADEME, prouve qu’elle est bien enregistrée au registre de la filière et qu’elle remplit ses obligations de responsabilité élargie du producteur (REP).

L’IDU n’est pas un simple numéro administratif. Il doit figurer dans vos conditions générales de vente et sur votre site, les places de marché l’exigent avant de vous laisser vendre, et son absence peut coûter jusqu’à 30 000 euros d’amende.

Beaucoup d’informations qui circulent datent pourtant de 2021. Depuis, les filières emballages ménagers et papiers graphiques ont fusionné en une seule filière, l’EMPAP, ce qui change le nombre d’identifiants à afficher.

Bonne nouvelle : vous n’avez pas à gérer ces démarches seul. Ekovio inscrit votre société auprès d’un éco-organisme agréé, vous remet votre IDU et vous le fournit pour l’afficher sur vos documents commerciaux et votre site, puis prend en charge vos déclarations. Ce guide explique tout le processus, étape par étape : à quoi ressemble l’IDU, comment l’obtenir avec Ekovio, où l’afficher, ce que doivent faire les places de marché, comment le vérifier et ce que vous risquez en cas d’oubli.

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🎯 En bref : l’IDU de la filière EMPAP

• L’IDU est attribué par l’ADEME à chaque producteur enregistré au registre SYDEREP, filière par filière (article L. 541-10-13 du Code de l’environnement).
• Depuis le 1er janvier 2024, emballages ménagers et papiers graphiques forment une seule filière, l’EMPAP, et donc un seul IDU pour ces produits.
• Avec Ekovio, vous n’avez aucune démarche à faire : Ekovio inscrit votre société auprès d’un éco-organisme agréé EMPAP, puis vous remet votre IDU dès qu’il est attribué.
• L’IDU doit figurer dans vos CGV (ou tout autre document contractuel) et sur votre site internet, et être communiqué à tout acheteur qui le demande. Ekovio vous le fournit prêt à afficher.
• Les places de marché doivent vérifier l’IDU de leurs vendeurs. À défaut, elles assument elles-mêmes la REP de leurs produits.
• Ne pas faire figurer son IDU sur les supports obligatoires expose à une amende pouvant atteindre 30 000 euros.

🔍 Comment nous avons vérifié ces informations

Cet article s’appuie sur les textes du Code de l’environnement (articles L. 541-10-13, L. 541-10-10, L. 541-10-9, R. 541-173 et L. 541-9-5), sur l’arrêté du 11 février 2022 relatif à l’enregistrement des producteurs, sur la page de l’ADEME consacrée à l’identifiant unique et sur la présentation du cadre général des filières REP par le ministère de la Transition écologique.

Nous avons aussi consulté le 23 octobre 2026 le registre public des producteurs enregistrés dans SYDEREP, publié en open data par l’ADEME, pour vérifier le format des IDU et leur répartition par filière. Les fiches pratiques diffusées par les éco-organismes en 2021 restent utiles, mais elles sont antérieures à la fusion des filières : nous signalons ci-dessous ce qui a changé depuis.

📜 Le cadre légal de l’identifiant unique

L’IDU a été créé par l’article 62 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC). Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les filières REP. Plusieurs textes en précisent le fonctionnement.

Texte	Ce qu’il prévoit
Article L. 541-10-13	Les producteurs s’enregistrent auprès de l’ADEME, qui leur attribue un identifiant unique.
Article R. 541-173	L’IDU figure dans les conditions générales de vente ou, à défaut, dans tout autre document contractuel remis à l’acheteur, ainsi que sur le site internet du producteur.
Article L. 541-10-10	Le vendeur d’un produit soumis à la REP communique à l’acheteur qui le demande l’IDU du producteur qui remplit les obligations REP pour ce produit.
Article L. 541-10-9	Les places de marché assument la REP des produits vendus pour le compte de tiers, sauf si elles détiennent la preuve que ces tiers ont déjà rempli leurs obligations.
Arrêté du 11 février 2022	Inscription au registre via le téléservice SYDEREP, rôle de l’éco-organisme, attribution de l’IDU, mise à jour des données sous un mois.
Article L. 541-9-5	Sanctions applicables aux producteurs, dont une amende pouvant atteindre 30 000 euros en cas d’absence de l’IDU sur les supports obligatoires.

🧾 À quoi ressemble un IDU de la filière EMPAP ?

Aucun texte ne fixe le format de l’IDU, mais le registre public de l’ADEME permet de l’observer. Un IDU compte 15 caractères, par exemple FR540834_01BHFU :

• FR suivi de six chiffres : l’identifiant du producteur dans SYDEREP ;
• un tiret bas, puis deux chiffres qui correspondent à la filière : 01 pour l’EMPAP ;
• quatre caractères propres à cet identifiant.

Dans le registre consulté le 23 octobre 2026, la totalité des 212 884 IDU de la filière EMPAP contiennent ce code 01, placé juste après le tiret bas. Les autres filières ont leur propre code : un même producteur qui vend aussi des équipements électriques aura par exemple un second IDU avec un autre code. Dans votre espace Ekovio, chaque IDU est rattaché à sa filière, pour éviter toute confusion.

♻️ Depuis 2024, un seul IDU pour les emballages ménagers et les papiers graphiques

Jusqu’à fin 2023, emballages ménagers et papiers graphiques constituaient deux filières REP distinctes, avec deux identifiants uniques. La loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 et son décret d’application n° 2023-906 du 28 septembre 2023 les ont fusionnées : depuis le 1er janvier 2024, elles forment une filière unique, la filière emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP), dotée d’un cahier des charges commun (arrêté du 7 décembre 2023).

Conséquence : un producteur qui met sur le marché à la fois des emballages ménagers et des papiers graphiques n’a plus qu’un seul IDU EMPAP. Le registre de l’ADEME ne compte plus que quelques anciens identifiants « papiers » isolés (code 03), contre plus de 200 000 IDU EMPAP.

🏢 Qui doit disposer d’un IDU EMPAP ?

Doit disposer d’un IDU EMPAP tout producteur au sens de la filière, c’est-à-dire toute personne qui met pour la première fois sur le marché français des produits emballés ou des papiers graphiques destinés aux ménages. Cela inclut notamment :

• les fabricants et les marques qui vendent des produits emballés sous leur nom ;
• les importateurs et les distributeurs qui vendent sous leur propre marque ;
• les vendeurs en ligne qui expédient des colis à des particuliers en France ;
• les places de marché, pour les produits qu’elles vendent pour leur propre compte ;
• les éditeurs et émetteurs de papiers graphiques (imprimés, publicités, papiers à usage graphique).

La filière couvre les emballages ménagers quel que soit le lieu de consommation, à domicile ou hors domicile. Pour savoir précisément qui porte la responsabilité dans une chaîne de distribution, consultez notre article Producteur, importateur, marque propre : qui est réellement responsable au titre de la REP ?.

🪪 Comment obtenir son IDU EMPAP avec Ekovio

Pour la filière EMPAP, l’IDU s’obtient obligatoirement par l’intermédiaire d’un éco-organisme agréé : il n’est pas possible de s’enregistrer seul auprès de l’ADEME dans le cadre d’un système collectif. Ekovio prend en charge toute cette chaîne pour vous.

1. Créez votre compte Ekovio et enregistrez votre entreprise. À partir de votre numéro de TVA, les informations de votre société sont préremplies : l’étape prend en moyenne une minute.
2. Ekovio inscrit votre société auprès d’un éco-organisme agréé EMPAP. Pour la période 2025-2029, trois éco-organismes sont agréés : Adelphe, Citeo et Léko. Ekovio, en lien direct avec eux, transmet les informations requises (raison sociale, SIREN ou numéro de TVA, coordonnées, identité du mandataire le cas échéant).
3. L’éco-organisme enregistre votre société au registre SYDEREP, et l’ADEME attribue votre IDU. Comptez un délai indicatif de 1 à 4 semaines, selon l’éco-organisme, une fois le dossier complet.
4. Ekovio vous remet votre IDU et vous le fournit pour l’affichage sur vos CGV, vos documents commerciaux, votre site internet et vos places de marché.
5. Ekovio gère la suite : import de vos produits, déclaration annuelle de vos mises sur le marché et calcul de vos éco-contributions.

L’IDU ne vous dispense d’aucune autre obligation : il atteste votre inscription, mais vous devez ensuite déclarer chaque année vos mises sur le marché et payer vos éco-contributions. C’est précisément ce qu’Ekovio automatise. Nous présentons l’ensemble de ces obligations dans notre article sur la filière REP emballages et papiers graphiques EMPAP, et le choix de l’éco-organisme dans Comment choisir son éco-organisme REP.

📍 Où afficher et communiquer votre IDU

Une fois votre IDU obtenu, Ekovio vous le fournit pour l’affichage sur tous les supports où la loi l’exige :

Support	Obligation	Texte
Conditions générales de vente (CGV)	Obligatoire : l’IDU doit y figurer	Art. R. 541-173
Autre document contractuel remis à l’acheteur	Obligatoire si vous n’avez pas de CGV	Art. R. 541-173
Site internet	Obligatoire si vous en avez un, dans les mêmes conditions que les mentions légales (article 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique)	Art. R. 541-173
Réponse à un acheteur	Le vendeur communique l’IDU du producteur à l’acheteur qui le demande	Art. L. 541-10-10
Places de marché	À transmettre à chaque plateforme qui vend vos produits, pour qu’elle puisse prouver votre conformité	Art. L. 541-10-9

🔢 Un IDU par filière : Ekovio les gère tous

Une entreprise a autant d’IDU que de filières REP auxquelles elle est soumise. Une marque qui vend des produits emballés et des appareils électriques aura un IDU EMPAP et un IDU pour les équipements électriques et électroniques. Si elle vend aussi des vêtements, elle aura un troisième IDU pour la filière textile, et ainsi de suite.

Attention en particulier aux emballages professionnels : la nouvelle filière, qui démarre en janvier 2027, est distincte de l’EMPAP et donne lieu à son propre IDU. Une entreprise qui vend à la fois aux particuliers et aux professionnels peut donc avoir deux IDU emballages différents. Voir notre article Emballages professionnels : la nouvelle filière REP de janvier 2027.

Avec Ekovio, toutes vos filières sont couvertes au même endroit : vos IDU, vos déclarations et vos échéances sont regroupés dans un même tableau de bord, filière par filière. Découvrez l’ensemble des fonctionnalités d’Ekovio.

🛒 Places de marché et vendeurs en ligne

Vous êtes une place de marché

Au sens de l’article L. 541-10-9, une place de marché est une plateforme, un portail ou un dispositif similaire qui facilite, par une interface électronique, la vente à distance ou la livraison de produits soumis à la REP pour le compte d’un vendeur tiers. Depuis le 1er janvier 2022 :

• pour les produits que vous vendez pour votre propre compte, vous êtes producteur et devez disposer de votre propre IDU ;
• pour les produits de vos vendeurs tiers, vous êtes réputée producteur et devez assumer leur REP (adhésion, déclaration, éco-contributions), sauf si vous détenez la preuve qu’ils ont déjà rempli leurs obligations ;
• cette preuve, c’est l’IDU valide du vendeur pour la filière concernée : vous devez tenir un registre des justificatifs de vos vendeurs, à la disposition de l’administration.

En pratique, collectez l’IDU EMPAP de chaque vendeur qui expédie des produits emballés en France, vérifiez-le dans le registre de l’ADEME et revérifiez-le régulièrement : un IDU peut être supprimé en cours d’année. Orienter vos vendeurs sans IDU vers une solution comme Ekovio vous évite de porter leur REP à leur place.

Vous vendez via une place de marché

Communiquez votre IDU EMPAP à chaque place de marché qui vend vos produits, et faites-le figurer dans vos CGV ou vos documents contractuels. Sans IDU valide, la plateforme peut bloquer vos offres ou répercuter sur vous le coût de la REP qu’elle paie à votre place. Ekovio vous fournit l’IDU à transmettre à vos plateformes et importe vos données de ventes depuis Amazon, WooCommerce et d’autres places de marché pour préparer vos déclarations. Si vous êtes établi hors de France, Ekovio peut aussi être votre mandataire REP, condition pour obtenir votre IDU.

🔎 Comment vérifier un IDU

L’ADEME met à disposition un moteur de recherche des producteurs enregistrés : il permet de retrouver un producteur par raison sociale, numéro SIRET ou IDU, et de voir à quelle entreprise et à quelle filière un identifiant est rattaché. La liste complète est aussi publiée en open data, tout comme la liste des producteurs dont l’IDU a été supprimé.

• Pour un producteur : vérifiez que l’IDU fourni par Ekovio apparaît bien, avec la bonne raison sociale et la filière EMPAP.
• Pour une place de marché : vérifiez chaque IDU fourni par un vendeur avant de l’accepter comme preuve, et contrôlez qu’il correspond à la filière des produits vendus.
• Pour un acheteur ou un distributeur : demandez l’IDU de votre fournisseur (article L. 541-10-10) et vérifiez-le dans le registre.

⏳ Durée de validité et fin de contrat

L’IDU reste valide tant que le producteur est adhérent d’un éco-organisme agréé pour la filière. Plusieurs situations le remettent en cause :

• Résiliation de l’adhésion : seul l’éco-organisme peut demander la suppression de l’IDU, et elle ne prend effet que si vous n’êtes pas adhérent d’un autre éco-organisme de la filière. Changer d’éco-organisme ou de représentant sans interruption n’entraîne donc pas la perte de votre couverture. Si vous changez de représentant pour rejoindre Ekovio, veillez à ce que la nouvelle adhésion prenne le relais sans interruption : Ekovio vous accompagne dans cette transition.
• Changement d’informations : raison sociale, adresse, mandataire… toute modification doit être signalée dans un délai d’un mois, y compris lorsque vous cessez d’être producteur. Ekovio vous accompagne pour la répercuter auprès de votre éco-organisme.
• Suppression de l’IDU : vous disparaissez des listes de la filière et apparaissez dans la liste publique des producteurs qui ne sont plus en conformité. Les places de marché qui consultent le registre le verront.

⚠️ Quelles sanctions en cas d’absence d’IDU ?

Les manquements aux obligations REP sont sanctionnés par le ministère chargé de l’environnement, après une procédure contradictoire (article L. 541-9-5). Selon le ministère de la Transition écologique, un producteur s’expose à :

Sanction	Montant maximal	Cas visés
Amende administrative	7 500 € par unité ou par tonne de produits mis sur le marché	Manquement aux obligations REP (adhésion, déclaration, contribution)
Astreinte journalière	20 000 € par jour	Tant que le manquement n’est pas corrigé
Amende complémentaire	30 000 €	Absence d’inscription au registre, données absentes ou erronées, IDU absent des supports qui doivent le mentionner

Les sanctions prononcées peuvent être rendues publiques (article L. 541-9-8). À ces sanctions s’ajoute un risque commercial immédiat : une place de marché qui ne trouve pas d’IDU valide peut suspendre vos offres. Ekovio vous envoie des alertes avant chaque échéance et lorsqu’une action est nécessaire, pour que rien ne vous échappe.

✅ Check-list : les bonnes pratiques pour votre IDU EMPAP

1. Faites couvrir tous vos produits emballés et papiers graphiques destinés aux ménages par un éco-organisme agréé EMPAP, via Ekovio.
2. Récupérez votre IDU EMPAP (code 01) dans votre espace Ekovio et contrôlez-le dans le registre de l’ADEME.
3. Supprimez de vos documents tout ancien identifiant « papiers » ou « emballages » antérieur à la fusion de 2024 et remplacez-le par l’IDU fourni par Ekovio.
4. Affichez l’IDU dans vos CGV, ou à défaut dans vos documents contractuels, et dans les mentions légales de votre site.
5. Transmettez-le à chaque place de marché et à tout client professionnel qui le demande.
6. Regroupez vos IDU des autres filières (équipements électriques, textiles, emballages professionnels dès 2027…) dans votre tableau de bord Ekovio.
7. Signalez tout changement d’informations dans le mois, et ne laissez jamais d’interruption entre deux adhésions.
8. Si vous êtes établi hors de France, désignez Ekovio comme représentant pour que votre inscription et votre IDU soient obtenus en une seule démarche.

🧭 Auto-diagnostic : votre IDU EMPAP est-il en règle ?

Répondez aux trois questions ci-dessous. Cet outil fonctionne entièrement dans votre navigateur et ne collecte aucune donnée. Il ne remplace pas une analyse de votre situation.

🤝 Pourquoi confier votre IDU et votre REP à Ekovio

Obtenir son IDU n'est que la première étape. Ekovio vous accompagne sur l'ensemble du processus, de l'inscription jusqu'aux déclarations :

• Inscription en une minute : votre entreprise est enregistrée à partir de votre numéro de TVA.
• Adhésion prise en charge : Ekovio inscrit votre société auprès d'un éco-organisme agréé EMPAP, en lien direct avec les éco-organismes officiels.
• IDU remis et prêt à afficher : Ekovio vous fournit votre IDU pour vos CGV, vos documents commerciaux, votre site et vos places de marché.
• Déclarations automatisées : import de vos produits (tableur, ERP, Amazon, WooCommerce…), calcul des éco-contributions avec des barèmes tenus à jour et préparation des déclarations.
• Toutes les filières au même endroit : EMPAP, emballages professionnels, équipements électriques, textiles et les autres, dans un même tableau de bord.
• Alertes et traçabilité : notifications avant les échéances et historique complet pour les contrôles.
• Entreprises étrangères : Ekovio peut être votre Représentant Autorisé ou votre Mandataire REP en France.

❓ Questions fréquentes sur l'IDU de la filière EMPAP

Qu'est-ce que l'identifiant unique (IDU) de la REP ?

C'est un numéro attribué par l'ADEME à chaque producteur enregistré au registre d'une filière REP, en application de l'article L. 541-10-13 du Code de l'environnement. Il prouve que le producteur est inscrit et qu'il remplit ses obligations pour cette filière. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

Faut-il un IDU pour les emballages et un autre pour les papiers graphiques ?

Non, plus depuis le 1er janvier 2024. Les deux filières ont fusionné en une filière unique, l'EMPAP. Un producteur qui met sur le marché des emballages ménagers et des papiers graphiques dispose d'un seul IDU EMPAP. Il aura en revanche d'autres IDU pour ses autres filières.

Comment obtenir mon IDU EMPAP ?

L'IDU s'obtient par l'intermédiaire d'un éco-organisme agréé. Avec Ekovio, vous enregistrez votre entreprise en ligne, Ekovio inscrit votre société auprès d'un éco-organisme agréé EMPAP, l'ADEME attribue l'IDU dans un délai indicatif de 1 à 4 semaines selon l'éco-organisme, puis Ekovio vous le remet.

Ekovio peut-il me fournir mon IDU ?

Oui. Ekovio inscrit votre société auprès d'un éco-organisme agréé, vous remet votre IDU dès qu'il est attribué par l'ADEME et vous le fournit pour l'affichage sur vos documents commerciaux, votre site internet et vos places de marché. Ekovio gère ensuite vos déclarations et vos éco-contributions.

Où dois-je afficher mon IDU ?

Dans vos conditions générales de vente ou, à défaut, dans tout autre document contractuel remis à l'acheteur, ainsi que sur votre site internet, dans les mêmes conditions que les mentions légales (article R. 541-173). Vous devez aussi le communiquer à tout acheteur qui le demande.

Comment vérifier l'IDU d'un fournisseur ou d'un vendeur ?

Utilisez le moteur de recherche des producteurs de l'ADEME, qui permet de rechercher par raison sociale, numéro SIRET ou IDU. Il indique à quelle entreprise et à quelle filière l'identifiant est rattaché.

Que se passe-t-il si je résilie mon adhésion à l'éco-organisme ?

L'éco-organisme demande la suppression de votre IDU, qui ne prend effet que si vous n'adhérez pas à un autre éco-organisme de la filière. Sans adhésion, vous ne remplissez plus vos obligations et vous apparaissez dans la liste publique des producteurs qui ne sont plus en conformité.

Quelle amende en cas d'absence de l'IDU dans les CGV ?

L'absence de l'IDU sur les supports qui doivent le mentionner peut entraîner une amende complémentaire pouvant atteindre 30 000 euros, prononcée par le ministère après une procédure contradictoire (article L. 541-9-5).

Obtenez votre IDU EMPAP avec Ekovio

Un IDU manquant, un ancien identifiant papiers resté affiché ou un vendeur non vérifié sur votre marketplace : ces oublis sont faciles à éviter. Ekovio inscrit votre société auprès d'un éco-organisme agréé, vous remet votre IDU prêt à afficher et prend en charge vos déclarations, pour toutes vos filières.