Depuis le 12 ao\u00fbt 2026, le r\u00e8glement (UE) 2025\/40 relatif aux emballages et aux d\u00e9chets d'emballages, le PPWR, s'applique directement en France. Aucune loi de transposition n'est n\u00e9cessaire : ses obligations s'imposent aux entreprises fran\u00e7aises comme \u00e0 celles des 26 autres \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n
Mais la France n'arrivait pas en terrain vierge. Elle avait d\u00e9j\u00e0 l'un des droits des emballages les plus denses d'Europe : une fili\u00e8re REP depuis 1992, la loi AGEC de 2020, le logo Triman et l'Info-tri, des objectifs nationaux de r\u00e9emploi, des interdictions de plastiques \u00e0 usage unique, et depuis juillet 2026 un mandataire REP obligatoire pour les producteurs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n
Pour une entreprise qui vend en France, la vraie question n'est donc pas \u00ab qu'est-ce que le PPWR ? \u00bb, mais \u00ab qu'est-ce qui change par rapport \u00e0 ce que je fais d\u00e9j\u00e0 ? \u00bb. Certaines r\u00e8gles fran\u00e7aises restent en place, d'autres vont devoir s'aligner sur le r\u00e8glement, et certaines obligations europ\u00e9ennes n'ont encore aucun \u00e9quivalent fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Ce guide fait le point, th\u00e8me par th\u00e8me, sur l'application du PPWR en France. Pour le calendrier g\u00e9n\u00e9ral du r\u00e8glement et ce qui s'applique au niveau europ\u00e9en depuis le 12 ao\u00fbt, consultez notre article PPWR 2026 : ce qui change vraiment le 12 ao\u00fbt<\/a>.<\/p>\n\n\n\nR\u00e9sumer cet article avec :<\/h2>\n\n\n