Cette obligation concerne aussi bien les entreprises \u00e9tablies dans un autre pays de l\u2019Union europ\u00e9enne que celles \u00e9tablies hors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Vous pouvez consulter notre article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette obligation<\/a> pour en comprendre le d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n Au niveau europ\u00e9en, le r\u00e8glement sur les emballages et les d\u00e9chets d\u2019emballages (PPWR, r\u00e8glement 2025\/40) renforce ce cadre. Applicable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2026, il pr\u00e9voit lui aussi, dans son article 45, la d\u00e9signation d\u2019un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 pour la REP dans certaines situations de mise \u00e0 disposition transfrontali\u00e8re d\u2019emballages. La France a donc anticip\u00e9 cette exigence europ\u00e9enne d\u00e8s le 10 juillet 2026.<\/p>\n\n\n\n Sans Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9, une entreprise non \u00e9tablie en France ne peut pas r\u00e9gulariser son adh\u00e9sion aupr\u00e8s des \u00e9co-organismes ni transmettre ses d\u00e9clarations. Cela expose \u00e0 un risque de non-conformit\u00e9, voire \u00e0 une suspension des ventes sur certaines marketplaces tant que la conformit\u00e9 REP n\u2019est pas justifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Chez Ekovio, cette mise en conformit\u00e9 se d\u00e9roule en cinq \u00e9tapes.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 cr\u00e9er votre compte sur la plateforme Ekovio<\/a>. Aucune carte bancaire n\u2019est requise pour d\u00e9marrer.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation de compte ne prend que quelques minutes et vous donne imm\u00e9diatement acc\u00e8s \u00e0 votre espace de gestion REP.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est depuis cet espace que vous allez piloter l\u2019ensemble de votre conformit\u00e9 REP en France : informations de votre soci\u00e9t\u00e9, fili\u00e8res concern\u00e9es, mandat de repr\u00e9sentation et d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n Une fois votre compte cr\u00e9\u00e9, vous renseignez les informations de votre soci\u00e9t\u00e9 : raison sociale, pays d\u2019\u00e9tablissement, num\u00e9ro d\u2019immatriculation, coordonn\u00e9es du contact principal et coordonn\u00e9es de facturation.<\/p>\n\n\n\n Vous pr\u00e9cisez \u00e9galement les cat\u00e9gories de produits que vous commercialisez en France, afin de d\u00e9terminer les fili\u00e8res REP concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ces informations permettent de v\u00e9rifier votre statut de producteur au sens de la REP fran\u00e7aise et de confirmer que votre entreprise n\u2019est pas \u00e9tablie en France.<\/p>\n\n\n\n Selon les produits que vous commercialisez, votre entreprise peut \u00eatre soumise \u00e0 une ou plusieurs fili\u00e8res REP : emballages m\u00e9nagers, \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, textiles, batteries, ameublement, ou d\u2019autres fili\u00e8res pr\u00e9vues par le Code de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez consulter la liste des fili\u00e8res REP en France et en Europe<\/a> pour identifier celles qui s\u2019appliquent \u00e0 votre activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour la fili\u00e8re des emballages m\u00e9nagers, plusieurs \u00e9co-organismes sont agr\u00e9\u00e9s, dont Citeo<\/a> et L\u00e9ko<\/a>. Ekovio vous accompagne dans le choix et l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019\u00e9co-organisme le mieux adapt\u00e9 \u00e0 votre activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Une fois la ou les fili\u00e8res identifi\u00e9es, Ekovio se charge de votre adh\u00e9sion et de l\u2019obtention de votre Identifiant Unique (IDU) aupr\u00e8s de chaque \u00e9co-organisme concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9signation d\u2019un Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 doit \u00eatre formalis\u00e9e par un mandat \u00e9crit, comme le pr\u00e9voit le Code de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n Ce mandat pr\u00e9cise le p\u00e9rim\u00e8tre exact des obligations confi\u00e9es \u00e0 Ekovio : fili\u00e8res concern\u00e9es, adh\u00e9sions, d\u00e9clarations, suivi des \u00e9co-contributions et \u00e9changes avec les \u00e9co-organismes.<\/p>\n\n\n\n La signature s\u2019effectue directement depuis votre espace Ekovio, de mani\u00e8re \u00e9lectronique. Une fois sign\u00e9, le mandat est transmis aux \u00e9co-organismes concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez choisir de confier l\u2019ensemble de votre gestion REP \u00e0 Ekovio, ou de nous mandater uniquement pour le r\u00f4le de Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9, en conservant en interne la gestion de vos donn\u00e9es et de vos d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n Une fois votre Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, votre entreprise est en conformit\u00e9 avec l\u2019obligation pr\u00e9vue par le Code de l\u2019environnement fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Cette conformit\u00e9 doit ensuite \u00eatre maintenue dans la dur\u00e9e : d\u00e9claration de vos volumes mis sur le march\u00e9, paiement des \u00e9co-contributions correspondantes, et mise \u00e0 jour de vos informations en cas d\u2019\u00e9volution de votre activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les emballages et les d\u00e9chets d\u2019emballages (PPWR, r\u00e8glement 2025\/40), applicable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2026, pr\u00e9voit \u00e9galement, en son article 45, la d\u00e9signation d\u2019un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 pour la REP dans certaines situations de mise \u00e0 disposition transfrontali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Ekovio suit ces \u00e9volutions r\u00e9glementaires pour vous et adapte votre conformit\u00e9 en cons\u00e9quence, en France comme au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation de compte et la saisie des informations de votre soci\u00e9t\u00e9 prennent quelques minutes. Le d\u00e9lai global d\u00e9pend ensuite des fili\u00e8res concern\u00e9es et des d\u00e9lais de traitement propres \u00e0 chaque \u00e9co-organisme.<\/p>\n\n\n\n Non. Vous pouvez mandater Ekovio uniquement pour le r\u00f4le de Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 et conserver la gestion op\u00e9rationnelle de vos donn\u00e9es et de vos d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n Le mandat de Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 peut couvrir plusieurs fili\u00e8res. Chaque fili\u00e8re doit n\u00e9anmoins faire l\u2019objet d\u2019une adh\u00e9sion et d\u2019un suivi sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Oui, sous r\u00e9serve des conditions contractuelles en vigueur. Ekovio peut vous accompagner dans cette transition, quel que soit l\u2019\u00e9co-organisme choisi.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9signer un Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 en France ne demande pas des semaines de d\u00e9marches. Avec Ekovio, cinq \u00e9tapes suffisent : cr\u00e9er votre compte, renseigner votre soci\u00e9t\u00e9, adh\u00e9rer \u00e0 la ou les fili\u00e8res concern\u00e9es, signer votre mandat, et rester en conformit\u00e9 avec le droit fran\u00e7ais et europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n\u00c9tape 1 : Cr\u00e9er son compte Ekovio<\/h2>\n\n\n\n
![\"image\"](\"https:\/\/ekovio.com\/medias\/image-4.png\" "\\"\\"")
<\/a><\/figure>\n\n\n\n\u00c9tape 2 : Renseigner les informations de sa soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
![\"image\"](\"https:\/\/ekovio.com\/medias\/image-5-1024x506.png\" "\\"\\"")
<\/figure>\n\n\n\n\u00c9tape 3 : Adh\u00e9rer \u00e0 une fili\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n
![\"image\"](\"https:\/\/ekovio.com\/medias\/image-6-1024x604.png\" "\\"\\"")
<\/figure>\n\n\n\n\u00c9tape 4 : Signer le mandat de Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
![\"image\"](\"https:\/\/ekovio.com\/medias\/image-7-1024x540.png\" "\\"\\"")
<\/figure>\n\n\n\n\u00c9tape 5 : \u00catre en conformit\u00e9 avec le droit Europ\u00e9en<\/h2>\n\n\n\n
Questions fr\u00e9quentes sur le Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 en 5 \u00e9tapes<\/h2>\n\n\n\n
Combien de temps prend la mise en conformit\u00e9 avec Ekovio ?<\/h3>\n\n\n\n
Dois-je obligatoirement confier toute ma gestion REP \u00e0 Ekovio ?<\/h3>\n\n\n\n
Que se passe-t-il si mon entreprise est soumise \u00e0 plusieurs fili\u00e8res REP ?<\/h3>\n\n\n\n
Puis-je changer d\u2019\u00e9co-organisme apr\u00e8s ma premi\u00e8re adh\u00e9sion ?<\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9marrez votre mise en conformit\u00e9 en 5 \u00e9tapes<\/h2>\n\n\n\n