Si votre entreprise met des emballages ou des produits emball\u00e9s sur le march\u00e9 fran\u00e7ais sans y \u00eatre \u00e9tablie, vous devez remplir deux conditions distinctes : adh\u00e9rer \u00e0 un \u00e9co-organisme agr\u00e9\u00e9 pour la fili\u00e8re des emballages et, dans de nombreux cas, d\u00e9signer un Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 \u00e9tabli en France.<\/p>\n\n\n\n
Citeo est l\u2019\u00e9co-organisme historique de la fili\u00e8re des emballages m\u00e9nagers en France. C\u2019est souvent le premier nom que rencontrent les producteurs \u00e9trangers lorsqu\u2019ils recherchent une solution de conformit\u00e9 REP emballages.<\/p>\n\n\n\n
Cet article explique ce qu\u2019est Citeo, pourquoi un Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour y adh\u00e9rer, et comment Ekovio peut assurer ce r\u00f4le pour votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Citeo est un \u00e9co-organisme agr\u00e9\u00e9 par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais pour la fili\u00e8re des emballages m\u00e9nagers et des papiers graphiques (EMPAP)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Il g\u00e8re la grande majorit\u00e9 des volumes d\u2019emballages m\u00e9nagers d\u00e9clar\u00e9s en France.<\/p>\n\n\n\n Citeo assure la coordination nationale de la collecte s\u00e9lective, finance une partie des centres de tri et accompagne les collectivit\u00e9s locales dans leurs co\u00fbts de gestion des d\u00e9chets d\u2019emballages.<\/p>\n\n\n\n Adelphe, filiale de Citeo, est \u00e9galement agr\u00e9\u00e9e pour la fili\u00e8re EMPAP et se concentre sur les secteurs de l\u2019alimentaire et des boissons.<\/p>\n\n\n\n Citeo, Adelphe et L\u00e9ko sont les trois \u00e9co-organismes actuellement agr\u00e9\u00e9s pour la fili\u00e8re EMPAP, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2029.<\/p>\n\n\n\n Une entreprise soumise \u00e0 la REP emballages doit choisir l\u2019un de ces \u00e9co-organismes pour remplir ses obligations de d\u00e9claration et de contribution.<\/p>\n\n\n\n Citeo est l\u2019\u00e9co-organisme le plus ancien et le plus \u00e9tabli de la fili\u00e8re emballages m\u00e9nagers.<\/p>\n\n\n\n Sa taille et son anciennet\u00e9 en font une r\u00e9f\u00e9rence pour de nombreux metteurs sur le march\u00e9, fran\u00e7ais comme \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n Pour un producteur \u00e9tranger, ce degr\u00e9 de reconnaissance peut \u00eatre un facteur de choix, notamment lorsque l\u2019entreprise commercialise d\u00e9j\u00e0 ses produits dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens et souhaite s\u2019appuyer sur un interlocuteur bien implant\u00e9 sur le march\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Le choix de l\u2019\u00e9co-organisme reste cependant propre \u00e0 chaque entreprise. Il d\u00e9pend du secteur d\u2019activit\u00e9, du volume d\u2019emballages mis sur le march\u00e9 et des services attendus en mati\u00e8re d\u2019accompagnement.<\/p>\n\n\n\n Depuis le 10 juillet 2026, l\u2019article L. 541-10-9-1 du Code de l\u2019environnement<\/a> impose la d\u00e9signation d\u2019un mandataire \u00e9tabli en France lorsqu\u2019une entreprise soumise \u00e0 la REP n\u2019est pas elle-m\u00eame \u00e9tablie en France.<\/p>\n\n\n\n Cette obligation concerne les entreprises \u00e9tablies dans un autre pays de l\u2019Union europ\u00e9enne comme celles \u00e9tablies en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Elle s\u2019applique \u00e0 la fili\u00e8re des emballages m\u00e9nagers, donc \u00e0 toute entreprise qui souhaite adh\u00e9rer \u00e0 Citeo sans \u00eatre \u00e9tablie en France.<\/p>\n\n\n\n Le mandataire doit \u00eatre une personne physique ou morale \u00e9tablie en France. Sa d\u00e9signation doit \u00eatre formalis\u00e9e par un mandat \u00e9crit pr\u00e9cisant le p\u00e9rim\u00e8tre des obligations couvertes.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les emballages et les d\u00e9chets d\u2019emballages (PPWR, r\u00e8glement 2025\/40), applicable \u00e0 compter du 12 ao\u00fbt 2026, pr\u00e9voit \u00e9galement, en son article 45, la d\u00e9signation d\u2019un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 pour la REP dans certaines situations de mise \u00e0 disposition transfrontali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n En pratique, une entreprise non \u00e9tablie en France qui souhaite adh\u00e9rer \u00e0 Citeo doit donc, dans la majorit\u00e9 des cas, s\u2019appuyer sur un Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 fran\u00e7ais pour formaliser son adh\u00e9sion et assurer le suivi de ses obligations.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00f4le du Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 ne se limite pas \u00e0 la signature d\u2019un mandat.<\/p>\n\n\n\n Il couvre g\u00e9n\u00e9ralement :<\/p>\n\n\n\n Le p\u00e9rim\u00e8tre exact du mandat doit \u00eatre d\u00e9fini avec pr\u00e9cision. Une entreprise peut choisir de confier l\u2019ensemble de ces t\u00e2ches \u00e0 son Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 ou d\u2019en conserver une partie en interne.<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt de la repr\u00e9sentation est distinct des \u00e9co-contributions vers\u00e9es \u00e0 Citeo, qui d\u00e9pendent des volumes d\u2019emballages d\u00e9clar\u00e9s. Chez Ekovio, la tarification du Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 repose sur les actes r\u00e9alis\u00e9s plut\u00f4t que sur un abonnement fig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enregistrement ou le transfert de contrat correspond \u00e0 la mise en place initiale de votre repr\u00e9sentation aupr\u00e8s de Citeo, que vous d\u00e9marriez une nouvelle adh\u00e9sion ou que vous transf\u00e9riez un contrat existant vers Ekovio.<\/p>\n\n\n\n Chaque d\u00e9claration transmise \u00e0 Citeo au nom de votre entreprise fait l\u2019objet d\u2019un tarif de 99,99 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Des frais de r\u00e9siliation de 49,99 \u20ac s\u2019appliquent si vous mettez fin au mandat de repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n Ces montants s\u2019ajoutent aux \u00e9co-contributions dues \u00e0 Citeo, calcul\u00e9es selon vos volumes d\u00e9clar\u00e9s. Le d\u00e9tail complet de la tarification est disponible sur notre page Tarifs<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La mise en conformit\u00e9 suit g\u00e9n\u00e9ralement les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n Une entreprise d\u00e9j\u00e0 adh\u00e9rente \u00e0 Citeo avant le 10 juillet 2026 doit \u00e9galement v\u00e9rifier si sa situation doit \u00eatre mise \u00e0 jour au regard de l\u2019obligation de repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n La fili\u00e8re EMPAP compte plusieurs \u00e9co-organismes agr\u00e9\u00e9s. Une entreprise n\u2019est donc pas li\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive \u00e0 Citeo.<\/p>\n\n\n\n Un changement d\u2019\u00e9co-organisme reste possible, mais il doit tenir compte des conditions contractuelles en vigueur et des \u00e9ch\u00e9ances propres \u00e0 chaque adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n Le Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 peut accompagner l\u2019entreprise dans cette analyse, que le choix se porte sur Citeo, sur Adelphe ou sur L\u00e9ko<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ekovio peut assurer le r\u00f4le de Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9<\/a> pour votre adh\u00e9sion \u00e0 Citeo.<\/p>\n\n\n\n Ekovio peut intervenir uniquement dans ce r\u00f4le, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019une entreprise qui g\u00e8re d\u00e9j\u00e0 ses propres donn\u00e9es et ses propres d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n Ekovio peut \u00e9galement prendre en charge une gestion plus compl\u00e8te de la conformit\u00e9 REP emballages, incluant l\u2019adh\u00e9sion, les d\u00e9clarations et le suivi des \u00e9co-contributions aupr\u00e8s de Citeo.<\/p>\n\n\n\n Le p\u00e9rim\u00e8tre exact de la mission est d\u00e9fini contractuellement, en fonction de l\u2019organisation et des besoins de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\nPourquoi choisir Citeo pour votre conformit\u00e9 emballages ?<\/h2>\n\n\n\n
Faut-il un Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 pour adh\u00e9rer \u00e0 Citeo ?<\/h2>\n\n\n\n
Ce que fait votre Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 aupr\u00e8s de Citeo<\/h2>\n\n\n\n
\n
Combien co\u00fbte un Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 pour Citeo ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
Les \u00e9tapes pour \u00eatre conforme avec Citeo<\/h2>\n\n\n\n
\n
Peut-on changer d\u2019\u00e9co-organisme apr\u00e8s avoir choisi Citeo ?<\/h2>\n\n\n\n
Ekovio, votre Repr\u00e9sentant Autoris\u00e9 pour Citeo<\/h2>\n\n\n\n