environ 1,2 million de v\u00e9hicules arrivent chaque ann\u00e9e en fin de vie en France<\/strong>, cela repr\u00e9sente des dizaines de milliers de tonnes de mati\u00e8res dangereuses susceptibles de polluer les sols et les nappes phr\u00e9atiques si leur traitement \u00e9chappe aux circuits l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\nLa persistance d'une fili\u00e8re ill\u00e9gale comme principal d\u00e9fi op\u00e9rationnel<\/h3>\n\n\n\n
Il faut savoir d\u2019apr\u00e8s les estimations que plus d\u2019un d'un tiers des VHU trait\u00e9s ou export\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement disparaissent chaque ann\u00e9e de la fili\u00e8re l\u00e9gale de traitement, un ph\u00e9nom\u00e8ne que la Commission europ\u00e9enne \u00e9value \u00e0 environ 4 millions de v\u00e9hicules \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne.
La r\u00e9forme REP a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e pour y rem\u00e9dier, et ce en imposant une contractualisation syst\u00e9matique entre producteurs et op\u00e9rateurs de traitement, rendant la tra\u00e7abilit\u00e9 de chaque v\u00e9hicule obligatoire tout au long de la cha\u00eene. La lutte contre les \u00e9paves abandonn\u00e9es en outre-mer fait l'objet de dispositions sp\u00e9cifiques, dont une prime au retour applicable depuis 2024 pour orienter les d\u00e9tenteurs vers les circuits agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La REP automobile : une fili\u00e8re structur\u00e9e autour de deux voies compl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\nL'\u00e9co-organisme Recycler Mon V\u00e9hicule et les syst\u00e8mes individuels agr\u00e9\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Pour satisfaire leurs obligations REP, les producteurs de cette fili\u00e8re automobile de valorisation ont l\u2019occasion d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l'\u00e9co-organisme Recycler Mon V\u00e9hicule agr\u00e9\u00e9 en avril 2024 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 \u2014 premier \u00e9co-organisme REP des VHU de ce type en Europe<\/strong> \u2014 ou obtenir un agr\u00e9ment en tant que syst\u00e8me individuel aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique. <\/p>\n\n\n\nPlusieurs constructeurs majeurs soumis \u00e0 la REP VHU ont opt\u00e9 pour cette seconde voie, en obtenant leurs agr\u00e9ments respectifs, \u00e0 savoir : <\/p>\n\n\n\n
\n- Stellantis <\/strong>;<\/li>\n\n\n\n
- Toyota<\/strong> ;<\/li>\n\n\n\n
- Nissan<\/strong> ;<\/li>\n\n\n\n
- Iveco <\/strong>;<\/li>\n\n\n\n
- SAIC Motor<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Ce d\u00e9coupage actuel contraint les centres VHU et broyeurs du territoire \u00e0 multiplier les contractualisations marque par marque, les op\u00e9rateurs ind\u00e9pendants sont ainsi fragilis\u00e9s au profit des r\u00e9seaux d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9s aux constructeurs.<\/p>\n\n\n\n
Une \u00e9volution du statut des op\u00e9rateurs de traitement<\/h3>\n\n\n\n
Depuis le 1er janvier 2025, les centres VHU doivent \u00eatre class\u00e9s au titre de la r\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, en substitution de l'ancien syst\u00e8me d'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral. Une interdiction de mise en d\u00e9charge des r\u00e9sidus de broyage non m\u00e9talliques non tri\u00e9s est entr\u00e9e en vigueur en parall\u00e8le \u00e0 la m\u00eame date, elle impose aux broyeurs d'investir dans des \u00e9quipements de tri post-broyage<\/strong> (cribles, s\u00e9parateurs optiques, tables densitom\u00e9triques, etc.). Ces \u00e9volutions r\u00e9glementaires simultan\u00e9es g\u00e9n\u00e8rent une charge de mise en conformit\u00e9 significative pour les op\u00e9rateurs dont les marges restent \u00e9troites.<\/p>\n\n\n\nDes objectifs de performance ambitieux sur une trajectoire pluriannuelle<\/h2>\n\n\n\nDes taux de valorisation et de r\u00e9utilisation progressifs jusqu'en 2028<\/h3>\n\n\n\n
Cette REP des v\u00e9hicules usag\u00e9s fixe des seuils chiffr\u00e9s de recyclage et de valorisation des mati\u00e8res VHU qui s'\u00e9chelonnent jusqu'en 2028 : 85 % de r\u00e9utilisation et de recyclage et 95 % de valorisation globale<\/strong>, auxquels s'ajoutent des objectifs de r\u00e9utilisation des pi\u00e8ces fix\u00e9s \u00e0 8,5 % en 2024, 10 % en 2026 et 16 % en 2028.
Sachez que des cibles sp\u00e9cifiques encadrent \u00e9galement la valorisation mati\u00e8re des plastiques et du verre issus du traitement, avec des paliers de 65 % puis 70 % pour les plastiques et de 50 % puis 65 % pour le verre d'ici 2028.
Qu\u2019en est-il des deux-roues et quadricycles ? En la mati\u00e8re, les objectifs de r\u00e9utilisation des pi\u00e8ces sont encore plus exigeants, atteignant 40 % en 2028, cela n\u00e9cessite un d\u00e9veloppement significatif de la pi\u00e8ce de r\u00e9emploi.<\/p>\n\n\n\nLes enjeux strat\u00e9giques li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9co-conception et \u00e0 la transition \u00e9lectrique<\/h3>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de la conformit\u00e9 d\u00e9clarative, la REP VHU pousse les constructeurs \u00e0 int\u00e9grer les contraintes de fin de vie d\u00e8s la phase de conception des v\u00e9hicules, notamment sur le choix des mat\u00e9riaux et la facilit\u00e9 de d\u00e9montage. L'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition vers les v\u00e9hicules \u00e9lectriques introduit par ailleurs de nouveaux d\u00e9fis techniques pour la fili\u00e8re, en particulier le traitement des batteries de traction <\/strong>dont les proc\u00e9d\u00e9s de recyclage restent encore en cours de structuration industrielle. La Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2025 un accord provisoire sur un r\u00e8glement visant \u00e0 r\u00e9former le cadre de conception des v\u00e9hicules et la gestion de leur fin de vie, dont les dispositions devraient s'ajouter aux obligations nationales d\u00e8s 2026.<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La gestion des V\u00e9hicules Hors d\u2019Usage (VHU) est l'une des fili\u00e8res industrielles les plus anciennes de France, organis\u00e9e bien avant que la notion de Responsabilit\u00e9 \u00c9largie des Producteurs (REP) ne s'impose comme un standard l\u00e9gislatif. La loi AGEC de 2020 en a pourtant profond\u00e9ment chang\u00e9 les r\u00e8gles, pla\u00e7ant constructeurs, importateurs et op\u00e9rateurs de traitement face […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-640","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-liste-filieres-rep"],"meta_box":{"translation_en":"\/epr-scheme-end-of-life-vehicles-elv"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/640","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=640"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/640\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=640"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=640"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=640"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}