\ud83d\udca1 Astuce :<\/strong> si vous vendez sur plusieurs fili\u00e8res REP, regroupez tous vos IDU au m\u00eame endroit, plut\u00f4t que de les laisser dispers\u00e9s sur le portail de chaque \u00e9co-organisme. C'est un petit d\u00e9tail, mais c'est exactement le genre d'information qu'un auditeur demande en premier, et l'avoir pr\u00eate fait gagner un temps pr\u00e9cieux sous pression.<\/p>\n\n<\/div>\n\n\n\n\u2753 Questions fr\u00e9quentes sur qui doit d\u00e9clarer<\/h2>\n\n\n\nSuis-je producteur si je vends uniquement des produits sous marque propre ?<\/h3>\n\n\n\n
Oui. Les distributeurs qui commercialisent sous leur propre marque sont consid\u00e9r\u00e9s comme producteurs, quel que soit le fabricant r\u00e9el du produit, m\u00eame si le PPWR transf\u00e8re la responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifique des emballages MDD vers l'enseigne de distribution \u00e0 partir de 2026.<\/p>\n\n\n\n
Ai-je besoin d'un IDU distinct pour chaque fili\u00e8re REP ?<\/h3>\n\n\n\n
Oui, chaque fili\u00e8re n\u00e9cessite sa propre adh\u00e9sion \u00e0 un \u00e9co-organisme et son propre Identifiant Unique.<\/p>\n\n\n\n
Les places de march\u00e9 en ligne \u00e9tablies hors de France sont-elles exempt\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n
Non. Depuis la loi AGEC, les plateformes \u00e9tablies hors de France mais vendant \u00e0 des clients fran\u00e7ais rel\u00e8vent du dispositif, ce qui a ferm\u00e9 une v\u00e9ritable faille.<\/p>\n\n\n\n
De combien l'\u00e9co-conception peut-elle r\u00e9ellement r\u00e9duire mon \u00e9co-contribution ?<\/h3>\n\n\n\n
Jusqu'\u00e0 20 % pour les produits qui int\u00e8grent des mati\u00e8res recycl\u00e9es, se d\u00e9montent facilement ou am\u00e9liorent leur recyclabilit\u00e9, via le syst\u00e8me de modulation bonus-malus.<\/p>\n\n\n\n
Les revendeurs de produits d'occasion ont-ils des obligations REP ?<\/h3>\n\n\n\n
Cela peut \u00eatre le cas, pr\u00e9cis\u00e9ment lorsqu'ils mettent un produit r\u00e9employ\u00e9 sur le march\u00e9 national pour la premi\u00e8re fois, ce qui est trait\u00e9 comme une mise sur le march\u00e9 d'un produit neuf au regard de la REP.<\/p>\n\n\n\n