Chaque ann\u00e9e, des millions d'appareils \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques arrivent en fin de vie en France. La fili\u00e8re des D\u00e9chets d'\u00c9quipements \u00c9lectriques et \u00c9lectroniques (DEEE) organise la collecte et le traitement de ces produits depuis 2005. Cette fili\u00e8re REP g\u00e8re actuellement plus de six cent mille tonnes de DEEE par an et impose des obligations pr\u00e9cises aux fabricants, importateurs et distributeurs.<\/p>\n\n\n\n
La fili\u00e8re REP DEEE repr\u00e9sente l'une des plus du dispositif REP fran\u00e7ais. Mise en \u0153uvre le 13 ao\u00fbt 2005 pour les \u00e9quipements professionnels puis \u00e9tendue aux \u00e9quipements m\u00e9nagers le 15 novembre 2006, elle g\u00e8rerait \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 nous r\u00e9digeons ces lignes plus de six cent mille tonnes de DEEE par an<\/strong>. Les fabricants, importateurs et distributeurs qui commercialisent sous leur marque propre entrent dans le champ d'application.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation distingue huit cat\u00e9gories d'\u00e9quipements selon leurs caract\u00e9ristiques techniques<\/strong>. La cat\u00e9gorie 1 regroupe le gros \u00e9lectrom\u00e9nager froid, la cat\u00e9gorie 2 le gros \u00e9lectrom\u00e9nager hors froid, et la cat\u00e9gorie 3 les petits appareils m\u00e9nagers. Quant aux cat\u00e9gories d\u2019\u00e9quipements restantes, elles concernent respectivement les \u00e9crans, les \u00e9quipements informatiques, les jouets \u00e9lectroniques, les dispositifs m\u00e9dicaux et les panneaux photovolta\u00efques.<\/p>\n\n\n\n Pour la p\u00e9riode 2022-2027, trois \u00e9co-organismes agr\u00e9\u00e9s se partagent la fili\u00e8re DEEE selon les cat\u00e9gories d'\u00e9quipements : <\/p>\n\n\n\n L'organisme coordonnateur OCAD3E assure comme son nom l\u2019indique la coordination entre ces structures via la plateforme appel\u00e9e Territeo. La distinction entre \u00e9quipements m\u00e9nagers et professionnels est on ne peut plus importante, d\u00e9termine les obligations sp\u00e9cifiques de chaque producteur. Les DEEE professionnels mis sur le march\u00e9 apr\u00e8s le 13 ao\u00fbt 2005 rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du producteur. <\/p>\n\n\n\n Les \u00e9co-contributions de la REP DEEE se calculent \u00e0 l'unit\u00e9 ou \u00e0 la tonne selon les cat\u00e9gories de produits et le positionnement m\u00e9nager ou professionnel. \u00c0 compter du 1er janvier 2026, sept crit\u00e8res d'\u00e9co-modulation s'appliquent aux EEE m\u00e9nagers <\/strong>et quatre crit\u00e8res concernent les EEE professionnels<\/strong>. Ces modulations prennent la forme de primes accord\u00e9es aux produits vertueux ou de p\u00e9nalit\u00e9s appliqu\u00e9es aux \u00e9quipements peu performants environnementalement.<\/p>\n\n\n\n La s\u00e9parabilit\u00e9 de la batterie constitue un crit\u00e8re majeur d'\u00e9co-modulation. Ajoutons que l\u2019incorporation de mati\u00e8res plastiques recycl\u00e9es issues de fili\u00e8res REP d\u00e9clenche \u00e9galement un bonus financier. Et au contraire, la pr\u00e9sence de gaz HFC ou de retardateurs de flamme brom\u00e9s g\u00e9n\u00e8re des p\u00e9nalit\u00e9s. Les producteurs ont par cons\u00e9quent tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 prendre ces contraintes en compte d\u00e8s la phrase de conception.<\/p>\n\n\n\n Les distributeurs doivent afficher de mani\u00e8re visible et distincte du prix du produit le montant de l'\u00e9co-participation pour chaque \u00e9quipement \u00e9lectrique et \u00e9lectronique m\u00e9nager et les lampes<\/strong>, aussi bien en magasin physique que sur les sites de vente en ligne, ainsi que sur les factures de vente. <\/p>\n\n\n\n En revanche, l\u2019obligation que l\u2019on vient d\u2019\u00e9voquer ne concerne pas les \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques professionnels<\/strong>, bien que le pictogramme de la poubelle barr\u00e9e doit n\u00e9anmoins figurer sur tous les \u00e9quipements ou leur emballage, de mani\u00e8re \u00e0 rappeler l'interdiction de jeter ces produits avec les d\u00e9chets municipaux mixtes. Le pictogramme Info-tri est aussi forc\u00e9ment pr\u00e9sent, il signale les consignes de tri sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque cat\u00e9gorie d'\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n Les distributeurs de la REP des \u00e9quipements \u00e9lectriques supportent une obligation de reprise gratuite selon le principe du 1 pour 1 pour tous les DEEE<\/strong>. Un consommateur qui s\u2019offre un r\u00e9frig\u00e9rateur a l\u2019occasion de faire reprendre gratuitement son ancien appareil, que ce soit en magasin ou lors de la livraison. S\u2019agissant des petits DEEE dont aucune dimension ne d\u00e9passe vingt-cinq centim\u00e8tres, les distributeurs dont la surface de vente exc\u00e8de quatre cents m\u00e8tres carr\u00e9s doivent proposer une reprise 1 pour 0, c'est-\u00e0-dire sans obligation d'achat.<\/p>\n\n\n\n Cette disposition vise \u00e0 faciliter le geste de tri pour les consommateurs qui peuvent d\u00e9poser leurs petits \u00e9quipements usag\u00e9s dans n'importe quelle grande surface sp\u00e9cialis\u00e9e m\u00eame sans acheter de produit neuf. Les d\u00e9chetteries publiques mettent \u00e0 disposition des bennes d\u00e9di\u00e9es aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de DEEE<\/strong>, dans le but d\u2019optimiser les flux vers les centres de traitement.<\/p>\n\n\n\n A \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2022 un fonds r\u00e9paration aliment\u00e9 annuellement par les \u00e9co-organismes de la fili\u00e8re recyclage DEEE. Ce fonds vise \u00e0 financer les r\u00e9parateurs labellis\u00e9s qui remettent en \u00e9tat des \u00e9quipements d\u00e9fectueux<\/strong>. Soixante-deux millions quatre cent mille euros ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s en trois ans, cela t\u00e9moigne de la mont\u00e9e en puissance de ce dispositif qui vise \u00e0 prolonger la dur\u00e9e de vie des \u00e9quipements avant tout traitement en fin de vie.<\/p>\n\n\n\n Les objectifs de r\u00e9emploi, r\u00e9utilisation et r\u00e9paration fix\u00e9s aux \u00e9co-organismes augmentent progressivement. En 2023, quatre-vingt-dix mille tonnes de produits ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9employ\u00e9es dans le cadre des obligations REP, soit trois pour cent des d\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s par ces fili\u00e8res. Les \u00e9co-organismes d\u00e9veloppent des partenariats avec les acteurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire qui r\u00e9cup\u00e8rent les \u00e9quipements encore fonctionnels pour les remettre en \u00e9tat et les revendre \u00e0 prix solidaires. Un \u00e9quipement non r\u00e9parable suit ensuite un processus de d\u00e9mant\u00e8lement afin de s\u00e9parer les m\u00e9taux, les plastiques et les composants \u00e9lectroniques pour maximiser leur valorisation mati\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nLa d\u00e9claration annuelle et le choix des \u00e9co-organismes agr\u00e9\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
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Le syst\u00e8me de calcul des \u00e9co-contributions et l'\u00e9co-modulation des DEEE<\/h2>\n\n\n\n
Les bar\u00e8mes 2026 et les nouveaux crit\u00e8res de performance<\/h3>\n\n\n\n
L'affichage obligatoire de l'\u00e9co-participation<\/h3>\n\n\n\n
Le dispositif de collecte des DEEE et de r\u00e9emploi <\/h2>\n\n\n\n
Le maillage territorial et la reprise obligatoire par les distributeurs<\/h3>\n\n\n\n
Le fonds r\u00e9paration et les objectifs de r\u00e9emploi<\/h3>\n\n\n\n