V\u00e9rifier ma conformit\u00e9<\/a><\/div>\n<\/div>\n\u2705 Aucune CB requise<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\ud83d\udcb6 Le syst\u00e8me d'\u00e9co-contribution et d'\u00e9co-modulation<\/h2>\n\n\n\nLes bar\u00e8mes 2026 et les nouveaux crit\u00e8res de performance<\/h3>\n\n\n\n Les \u00e9co-contributions DEEE sont calcul\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 ou \u00e0 la tonne selon la cat\u00e9gorie de produit et son caract\u00e8re m\u00e9nager ou professionnel. Depuis le 1er janvier 2026, sept crit\u00e8res d'\u00e9co-modulation s'appliquent aux EEE m\u00e9nagers et quatre aux EEE professionnels, sous forme de bonus pour les produits vertueux ou de malus pour les \u00e9quipements moins performants sur le plan environnemental.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9parabilit\u00e9 de la batterie est un crit\u00e8re d'\u00e9co-modulation majeur. L'incorporation de plastiques recycl\u00e9s issus de fili\u00e8res REP d\u00e9clenche \u00e9galement un bonus financier. \u00c0 l'inverse, la pr\u00e9sence de gaz HFC ou de retardateurs de flamme brom\u00e9s g\u00e9n\u00e8re des malus. Les producteurs ont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 int\u00e9grer ces contraintes d\u00e8s la conception, plut\u00f4t qu'apr\u00e8s coup.<\/p>\n\n\n\n
L'affichage obligatoire de l'\u00e9co-participation<\/h3>\n\n\n\n Les distributeurs doivent afficher de mani\u00e8re visible et distincte du prix le montant de l'\u00e9co-participation pour chaque \u00e9quipement \u00e9lectrique et \u00e9lectronique m\u00e9nager et chaque lampe, en magasin physique comme sur les sites de vente en ligne, ainsi que sur les factures de vente.<\/p>\n\n\n\n
Cette obligation d'affichage sp\u00e9cifique ne concerne pas les \u00e9quipements professionnels, m\u00eame si le symbole de la poubelle barr\u00e9e doit toujours figurer sur tout \u00e9quipement ou son emballage, pour rappeler l'interdiction de le jeter avec les d\u00e9chets municipaux m\u00e9lang\u00e9s. Le symbole Info-tri doit \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent, indiquant les consignes de tri propres \u00e0 chaque cat\u00e9gorie d'\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n
\u267b\ufe0f Le syst\u00e8me de collecte et de r\u00e9emploi de la DEEE<\/h2>\n\n\n\nLa couverture territoriale et la reprise obligatoire par les distributeurs<\/h3>\n\n\n\n Les distributeurs doivent proposer une reprise gratuite un pour un pour tout DEEE. Un client qui ach\u00e8te un nouveau r\u00e9frig\u00e9rateur peut faire reprendre gratuitement son ancien appareil, en magasin ou lors de la livraison. Pour les petits DEEE, dont aucune dimension ne d\u00e9passe 25 cm, les distributeurs dont la surface de vente d\u00e9passe 400 m\u00b2 doivent proposer une reprise un pour z\u00e9ro, c'est-\u00e0-dire sans obligation d'achat.<\/p>\n\n\n\n
Cela facilite le tri pour les consommateurs, qui peuvent d\u00e9poser leurs petits \u00e9quipements usag\u00e9s dans n'importe quel grand magasin sp\u00e9cialis\u00e9, m\u00eame sans acheter de nouveau produit. Les d\u00e9chetteries publiques fournissent aussi des bacs d\u00e9di\u00e9s pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de DEEE afin d'optimiser les flux vers les centres de traitement. Depuis le 1er janvier 2021, l'article R. 543-172-2 fixe l'objectif national de collecte minimal annuel \u00e0 65 % du poids moyen d'EEE mis sur le march\u00e9 fran\u00e7ais au cours des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, ou 85 % des DEEE effectivement produits en poids, selon le seuil applicable.<\/p>\n\n\n\n
Le fonds de r\u00e9paration et les objectifs de r\u00e9emploi<\/h3>\n\n\n\n Lanc\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2022, un fonds de r\u00e9paration est financ\u00e9 chaque ann\u00e9e par les \u00e9co-organismes DEEE pour soutenir les r\u00e9parateurs labellis\u00e9s qui remettent en \u00e9tat les \u00e9quipements d\u00e9fectueux. 62,4 millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s sur trois ans, preuve concr\u00e8te de la croissance de ce dispositif, destin\u00e9 \u00e0 prolonger la dur\u00e9e de vie des \u00e9quipements avant tout traitement de fin de vie.<\/p>\n\n\n\n
Les objectifs de r\u00e9emploi fix\u00e9s aux \u00e9co-organismes ne cessent d'augmenter. En 2023, quatre-vingt-dix mille tonnes de produits ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9employ\u00e9es au titre des obligations REP, soit 3 % des d\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s par ces fili\u00e8res. Les \u00e9co-organismes nouent des partenariats avec des acteurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire qui r\u00e9cup\u00e8rent les \u00e9quipements encore fonctionnels, les remettent en \u00e9tat, et les revendent \u00e0 des prix solidaires. Les \u00e9quipements non r\u00e9parables suivent ensuite un processus de d\u00e9mant\u00e8lement qui s\u00e9pare m\u00e9taux, plastiques et composants \u00e9lectroniques pour maximiser la valorisation mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n\n\n\nCrit\u00e8re d'\u00e9co-modulation<\/th> Effet<\/th><\/tr>\n<\/thead>\n \nBatterie s\u00e9parable<\/td> Bonus<\/td><\/tr>\n Taux de plastique recycl\u00e9<\/td> Bonus<\/td><\/tr>\n Pr\u00e9sence de gaz HFC<\/td> Malus<\/td><\/tr>\n Pr\u00e9sence de retardateurs de flamme brom\u00e9s<\/td> Malus<\/td><\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n\n\n\n\n\n
\ud83d\udca1 Astuce :<\/strong> si votre \u00e9quipement dispose d'une batterie amovible par conception, v\u00e9rifiez que votre \u00e9co-organisme applique bien le bonus de s\u00e9parabilit\u00e9. C'est l'un des crit\u00e8res d'\u00e9co-modulation les plus faciles \u00e0 obtenir r\u00e9troactivement lorsqu'un produit a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u ainsi pour d'autres raisons (r\u00e9parabilit\u00e9, r\u00e9glementation transport) sans que personne ne l'ait signal\u00e9 pour la d\u00e9claration REP.<\/p>\n\n<\/div>\n\n\n\n\n
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\ud83d\ude80 Vous vendez de l'\u00e9lectronique sur plusieurs cat\u00e9gories ?<\/strong><\/p>\nEkovio g\u00e8re vos d\u00e9clarations DEEE de bout en bout.<\/p>\n<\/div>\n