Depuis le 18 ao\u00fbt 2025, la fili\u00e8re Responsabilit\u00e9 Elargie du Producteur (REP) batteries a \u00e9t\u00e9 fortement \u00e9largie en France pour transposer le r\u00e8glement europ\u00e9en 2023\/1542, passant des seules piles et accumulateurs portables \u00e0 cinq grandes cat\u00e9gories, dont les batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Producteurs, importateurs, distributeurs et m\u00eame op\u00e9rateurs de r\u00e9emploi sont d\u00e9sormais concern\u00e9s, avec de nouvelles r\u00e8gles sur le marquage, le passeport num\u00e9rique, la r\u00e9parabilit\u00e9 et l\u2019usage de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s. On vous d\u00e9taille les acteurs impliqu\u00e9s, les trois \u00e9co-organismes agr\u00e9\u00e9s, les obligations de collecte et les objectifs de recyclage europ\u00e9ens qui s\u2019appliquent progressivement jusqu\u2019en 2031.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le 18 ao\u00fbt 2025, la fili\u00e8re \"piles et accumulateurs portables\" a \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9e fili\u00e8re \"batteries\" et conna\u00eet une extension majeure de son p\u00e9rim\u00e8tre.<\/strong> Le r\u00e8glement europ\u00e9en 2023\/1542 \u00e9largit la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs \u00e0 cinq cat\u00e9gories distinctes de batteries. Les batteries portables regroupent les piles, piles bouton et accumulateurs scell\u00e9s pesant 5 kg ou moins. Les batteries de moyens de transport l\u00e9gers (MTL) concernent les batteries de v\u00e9los, trottinettes et autres engins \u00e9lectriques l\u00e9gers, scell\u00e9es et pesant 25 kg ou moins.<\/p>\n\n\n\n Les batteries de d\u00e9marrage, d'\u00e9clairage et d'allumage (SLI) \u00e9quipent les v\u00e9hicules traditionnels pour leurs syst\u00e8mes \u00e9lectriques auxiliaires. Les batteries industrielles couvrent les applications professionnelles et les installations fixes de stockage d'\u00e9nergie. Les batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques constituent la cinqui\u00e8me cat\u00e9gorie avec des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques compte tenu de leur poids, leur valeur et leur complexit\u00e9 technologique.<\/p>\n\n\n\n Les fabricants qui produisent ou font produire ces batteries, les importateurs qui les introduisent sur le territoire fran\u00e7ais, et les distributeurs qui les commercialisent sous leur marque propre entrent dans le champ d'application. Les op\u00e9rateurs du r\u00e9emploi qui remettent en circulation des batteries de seconde main sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme producteurs<\/strong> au sens de la REP depuis 2024. Cette qualification extensive vise \u00e0 couvrir l'ensemble de la cha\u00eene de valeur sans laisser de responsable hors du dispositif.<\/p>\n\n\n\n Trois \u00e9co-organismes ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030<\/strong> pour la gestion des batteries. Ecosystem dispose d'un agr\u00e9ment couvrant l'ensemble des cinq cat\u00e9gories de batteries d\u00e9finies par la r\u00e9glementation. Batribox (anciennement Screlec) b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d'un agr\u00e9ment sur toutes les cat\u00e9gories, s'appuyant sur son expertise historique de la fili\u00e8re piles et accumulateurs. Recycler mon v\u00e9hicule d\u00e9tient un agr\u00e9ment limit\u00e9 \u00e0 la cat\u00e9gorie 5 consacr\u00e9e aux batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, un syst\u00e8me individuel a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 Renault SAS jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027, lui permettant de g\u00e9rer directement ses batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques sans passer par un \u00e9co-organisme. Cette option reste minoritaire pour la fili\u00e8re REP des batteries<\/strong> compte tenu des investissements n\u00e9cessaires en infrastructure de collecte et de traitement.<\/p>\n\n\n\n L'obligation de contractualisation entre les op\u00e9rateurs de gestion de d\u00e9chets et les \u00e9co-organismes ou syst\u00e8mes individuels est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2026.<\/strong> Les gestionnaires ne peuvent plus traiter des d\u00e9chets de batteries sans disposer d'un contrat formalis\u00e9 avec la fili\u00e8re agr\u00e9\u00e9e, sous peine de sanctions administratives. Cette mesure vise \u00e0 s\u00e9curiser la tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te des flux et \u00e0 \u00e9viter les d\u00e9rives constat\u00e9es dans certains circuits parall\u00e8les.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir de mai 2025, toutes les batteries mises sur le march\u00e9 doivent porter le symbole de la poubelle barr\u00e9e indiquant qu'elles ne peuvent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es avec les d\u00e9chets municipaux mixtes. Ce marquage visible informe le consommateur de l'obligation de collecte s\u00e9par\u00e9e. Le marquage CE devient obligatoire<\/strong> sur toutes les batteries \u00e0 partir de mai 2026, attestant leur conformit\u00e9 aux exigences europ\u00e9ennes de s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9 et protection environnementale.<\/p>\n\n\n\n Les batteries de capacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 2 kWh n\u00e9cessitent un passeport num\u00e9rique via QR code<\/strong> \u00e0 compter de f\u00e9vrier 2027. Ce document \u00e9lectronique trace l'empreinte carbone, les performances et l'\u00e9tat de sant\u00e9 tout au long du cycle de vie. Les consommateurs pourront consulter en temps r\u00e9el des informations sur la puissance de recharge, l'\u00e9nergie totale, l'usure et les recommandations d'entretien via leur smartphone. Cette transparence impos\u00e9e dans le cadre de la REP batterie a pour but de faciliter le diagnostic et la valorisation en seconde vie.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement europ\u00e9en impose progressivement que les batteries portables puissent \u00eatre enlev\u00e9es sans outillage sp\u00e9cialis\u00e9<\/strong> d'ici f\u00e9vrier 2027. Cette exigence concerne les t\u00e9l\u00e9phones, tablettes et autres appareils \u00e9lectroniques grand public dont les batteries sont actuellement coll\u00e9es ou soud\u00e9es. Les fabricants doivent revoir la conception de leurs produits pour faciliter l'acc\u00e8s aux batteries et permettre leur remplacement par des outils simples disponibles dans tout foyer.<\/p>\n\n\n\n Les batteries doivent \u00e9galement int\u00e9grer des proportions minimales de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s<\/strong> \u00e0 partir de 2030. Douze pour cent de cobalt, quatre pour cent de lithium et quatre pour cent de nickel issus de la valorisation de d\u00e9chets seront exig\u00e9s dans les batteries industrielles et de v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Ces seuils progresseront jusqu'en 2036 pour atteindre seize pour cent de cobalt, dix pour cent de lithium et douze pour cent de nickel. Des seuils maximaux d'empreinte carbone s'appliqueront progressivement d\u00e8s juillet 2027 pour limiter l'impact climatique de la production.<\/p>\n\n\n\n Les distributeurs supportent d\u00e9sormais une obligation de reprise gratuite<\/strong> des batteries usag\u00e9es sans seuil de surface de vente. Cette extension r\u00e9cente vise \u00e0 densifier le maillage de points de collecte sur l'ensemble du territoire et \u00e0 faciliter le geste de tri pour les consommateurs. Un particulier a la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser ses piles usag\u00e9es dans n'importe quel commerce vendant des batteries, que ce soit une grande surface, une pharmacie ou encore un petit commerce de proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les conteneurs de collecte d\u00e9di\u00e9s aux batteries doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de ceux destin\u00e9s aux \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques usag\u00e9s avec une signal\u00e9tique claire<\/strong> mentionnant le geste de tri appropri\u00e9. Cette organisation vise \u00e0 simplifier le parcours du consommateur et \u00e0 augmenter les taux de collecte qui restent encore insuffisants pour certaines cat\u00e9gories.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement europ\u00e9en fixe des objectifs ambitieux \u00e9chelonn\u00e9s jusqu'en 2030. Les batteries portables et celles des moyens de transport l\u00e9gers doivent atteindre soixante-trois pour cent de collecte d'ici 2027<\/strong> et soixante-treize pour cent d'ici 2030. Ces objectifs progressifs permettent aux fili\u00e8res<\/a> de monter en puissance progressivement tout en investissant dans les infrastructures n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan de la valorisation mati\u00e8re, quatre-vingt-dix pour cent des m\u00e9taux comme le cobalt, le nickel, le cuivre et le plomb doivent \u00eatre recycl\u00e9s d'ici 2027,<\/strong> et quatre-vingts pour cent du lithium d'ici 2031. Ces exigences transforment les d\u00e9chets de batteries en ressources strat\u00e9giques pour r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux mati\u00e8res premi\u00e8res vierges. L'Union europ\u00e9enne appliquera une nouvelle classification des d\u00e9chets de batteries \u00e0 partir du 9 novembre 2026 pour am\u00e9liorer l'identification des flux et optimiser les processus de recyclage selon les chimies concern\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis le 18 ao\u00fbt 2025, la fili\u00e8re Responsabilit\u00e9 Elargie du Producteur (REP) batteries a \u00e9t\u00e9 fortement \u00e9largie en France pour transposer le r\u00e8glement europ\u00e9en 2023\/1542, passant des seules piles et accumulateurs portables \u00e0 cinq grandes cat\u00e9gories, dont les batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques. 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Les exigences du r\u00e8glement europ\u00e9en sur les batteries<\/h2>\n\n\n\n
Le marquage et le passeport num\u00e9rique obligatoires<\/h3>\n\n\n\n
Les r\u00e8gles de conception et la s\u00e9parabilit\u00e9 des batteries<\/h3>\n\n\n\n
L'organisation de la collecte et les objectifs de recyclage<\/h2>\n\n\n\n
Le maillage territorial et la reprise obligatoire par tous les distributeurs<\/h3>\n\n\n\n
Les objectifs europ\u00e9ens de collecte et de valorisation mati\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n