{"id":548,"date":"2026-04-11T10:01:34","date_gmt":"2026-04-11T08:01:34","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.ekovio.com\/?p=548"},"modified":"2026-05-04T12:21:05","modified_gmt":"2026-05-04T10:21:05","slug":"filiere-rep-mobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/filiere-rep-mobilier\/","title":{"rendered":"La fili\u00e8re REP du mobilier"},"content":{"rendered":"\n

La fili\u00e8re des \u00e9l\u00e9ments d'ameublement (DEA), encadr\u00e9e par le dispositif de Responsabilit\u00e9 \u00c9largie des Producteurs (REP), impose des obligations strictes en mati\u00e8re de collecte et de valorisation des d\u00e9chets \u00e0 toute entreprise mettant des meubles sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Ce cadre r\u00e9glementaire, op\u00e9rationnel depuis 2013 a profond\u00e9ment transform\u00e9 le secteur. Des bar\u00e8mes d'\u00e9co-contributions modul\u00e9s selon les caract\u00e9ristiques environnementales des produits, combin\u00e9s \u00e0 un r\u00e9seau dense de points de reprise, constituent aujourd'hui les deux piliers d'un syst\u00e8me ayant permis de ramener le taux d'enfouissement des meubles de 55 % \u00e0 moins de 3 %.<\/p>\n\n\n\n

Un secteur d\u2019ameublement g\u00e9n\u00e9rant un gisement hors norme<\/h2>\n\n\n\n

Les professionnels tenus de d\u00e9clarer leurs \u00e9l\u00e9ments d'ameublement<\/h3>\n\n\n\n

Parmi la vingtaine de fili\u00e8res REP<\/a> existantes \u00e0 l'heure o\u00f9 nous r\u00e9digeons ces lignes, la fili\u00e8re DEA concerne les entreprises qui vendent sur le march\u00e9 fran\u00e7ais des meubles, qu'ils soient destin\u00e9s aux m\u00e9nages ou aux professionnels. Les fabricants<\/strong> qui produisent des tables, chaises, armoires ou canap\u00e9s, les importateurs<\/strong> qui introduisent ces produits depuis l'\u00e9tranger, et les distributeurs<\/strong> qui commercialisent sous leur marque propre entrent dans le champ d'application.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le p\u00e9rim\u00e8tre de la REP couvre douze cat\u00e9gories distinctes allant des si\u00e8ges \u00e0 la literie, en passant par le mobilier de jardin et les \u00e9l\u00e9ments de rangement. Depuis juillet 2022, les \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9coration textile rejoignent \u00e9galement cette fili\u00e8re, \u00e9largissant ainsi les obligations des producteurs. Les professionnels du secteur de l'ameublement prennent fatalement d\u00e9sormais cette contrainte r\u00e9glementaire dans l'ensemble de leur cha\u00eene de valeur, de la conception jusqu'\u00e0 la commercialisation.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration annuelle et le choix entre trois \u00e9co-organismes<\/h3>\n\n\n\n

Trois \u00e9co-organismes agr\u00e9\u00e9s pour la p\u00e9riode 2024-2029 proposent leurs services aux metteurs sur le march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Ecomaison, anciennement Eco-mobilier<\/strong>, est le premier d\u2019entre eux et de loin, avec environ 1,2 million de tonnes collect\u00e9es annuellement. <\/li>\n\n\n\n
  2. Valdelia<\/strong> se concentre principalement sur le mobilier professionnel avec 68 000 tonnes collect\u00e9es en 2023. <\/li>\n\n\n\n
  3. Valobat<\/strong>, nouvel entrant agr\u00e9\u00e9 en d\u00e9cembre 2023, vient compl\u00e9ter l'offre en proposant une approche transversale qui mutualise les obligations sur plusieurs fili\u00e8res REP.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    L'organisme coordonnateur OCABJ, agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029, assure la coh\u00e9rence entre les trois structures et propose un service de guichet unique pour les collectivit\u00e9s territoriales. Cette coordination simplifie les d\u00e9marches pour les producteurs multi-fili\u00e8res qui peuvent centraliser leurs adh\u00e9sions via une interface commune.
    La d\u00e9claration annuelle de la fili\u00e8re REP DEA d\u00e9taille les volumes mis sur le march\u00e9 en distinguant les cat\u00e9gories de produits<\/strong>, chacune supportant une \u00e9co-contribution sp\u00e9cifique calcul\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 ou au poids selon les familles.<\/p>\n\n\n\n

    Le syst\u00e8me de calcul des \u00e9co-contributions de la fili\u00e8re mobilier<\/h2>\n\n\n\n

    Les bar\u00e8mes 2026 et les modulations environnementales<\/h3>\n\n\n\n

    Les nouveaux bar\u00e8mes entr\u00e9s en vigueur au 1er janvier 2026 r\u00e9pondent \u00e0 une triple exigence :  <\/p>\n\n\n\n

      \n
    • atteindre un objectif r\u00e9glementaire de collecte<\/strong> de 48% des mises sur le march\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
    • financer l'extension du r\u00e9seau de points de reprise<\/strong> ;<\/li>\n\n\n\n
    • d\u00e9velopper massivement les activit\u00e9s de r\u00e9emploi et de r\u00e9paration<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Ces contraintes se r\u00e9percutent sur les contributions financi\u00e8res qui connaissent des ajustements cibl\u00e9s sur certaines familles de produits.<\/p>\n\n\n\n

      Valdelia maintient une \u00e9co-contribution inf\u00e9rieure \u00e0 2% du prix de vente pour la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des produits, et l\u2019organisme introduit des bar\u00e8mes sp\u00e9cifiques pour les armoires m\u00e9talliques \u00e0 rideaux, les assises scolaires, les sommiers ou les cabines acoustiques. Quant \u00e0 Ecomaison, il structure ses tarifs selon une logique d'incitation \u00e0 la circularit\u00e9 avec des modulations qui tiennent compte de l'incorporation de mati\u00e8res recycl\u00e9es et de l'utilisation de mat\u00e9riaux issus de la gestion durable des ressources.<\/p>\n\n\n\n

      Les primes pour l'incorporation de mati\u00e8res recycl\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

      Les contributions se trouvent modul\u00e9es depuis juillet 2024 selon l'atteinte de seuils d'incorporation de mati\u00e8res premi\u00e8res issues du recyclage. Un fabricant qui int\u00e8gre au moins 30% de bois recycl\u00e9 dans ses meubles b\u00e9n\u00e9ficie d'une r\u00e9duction de sa contribution unitaire. Ces primes financi\u00e8res visent \u00e0 stimuler l'int\u00e9gration de plastique recycl\u00e9, de m\u00e9taux de seconde fusion ou de textiles r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9s<\/strong> dans les processus de fabrication.
      La structure des codes articles reste inchang\u00e9e pour faciliter la transition, le soutien financier s'int\u00e9grant directement dans le code produit ou via une prime distincte. Les g\u00e9n\u00e9rateurs de codes mis \u00e0 disposition par les \u00e9co-organismes donnent l\u2019occasion aux adh\u00e9rents de calculer pr\u00e9cis\u00e9ment leurs contributions en fonction des caract\u00e9ristiques environnementales de chaque r\u00e9f\u00e9rence. <\/p>\n\n\n\n

      Fili\u00e8re DEA : l\u2019organisation de la collecte et la priorit\u00e9 au r\u00e9emploi <\/h2>\n\n\n\n

      Le r\u00e9seau de points de reprise et l'obligation 1 pour 1<\/h3>\n\n\n\n

      La r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets d'\u00e9l\u00e9ments d'ameublement s'organise \u00e0 travers un maillage territorial dense combinant des d\u00e9chetteries publiques, des distributeurs et des acteurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire<\/strong>. Les distributeurs dont la surface de vente d\u00e9passe certains seuils supportent une obligation de reprise gratuite selon le principe du 1 pour 1. Un consommateur qui s\u2019offre un canap\u00e9 neuf peut faire reprendre gratuitement son ancien canap\u00e9, que ce soit en magasin ou lors de la livraison du nouveau meuble.<\/p>\n\n\n\n

      Apr\u00e8s des ann\u00e9es de collecte en m\u00e9lange dans une benne unique, les \u00e9co-organismes d\u00e9ploient progressivement une collecte s\u00e9par\u00e9e par mat\u00e9riaux. Le mobilier m\u00e9tallique rejoint d\u00e9sormais une benne d\u00e9di\u00e9e<\/strong> prise en charge par les collectivit\u00e9s locales. Le bois mobilier int\u00e8gre une benne multi-REP qui regroupe le bois issu de plusieurs fili\u00e8res (ameublement, b\u00e2timent). Notons que les autres composants des meubles (mousses, textiles, plastiques) sont collect\u00e9s dans une troisi\u00e8me benne pour optimiser leur valorisation.<\/p>\n\n\n\n

      La priorit\u00e9 donn\u00e9e au r\u00e9emploi et \u00e0 la r\u00e9paration<\/h3>\n\n\n\n

      Les meubles encore fonctionnels repr\u00e9sentent un gisement prioritaire pour les \u00e9co-organismes qui d\u00e9veloppent massivement les partenariats avec les ressourceries, recycleries et structures d'insertion. Ces acteurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire r\u00e9cup\u00e8rent les meubles en bon \u00e9tat, les remettent \u00e9ventuellement en \u00e9tat et les revendent \u00e0 prix solidaires, une approche qui assure l'allongement de la dur\u00e9e de vie avant toute transformation mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

      Un fonds r\u00e9paration aliment\u00e9 annuellement par les \u00e9co-organismes finance les r\u00e9parateurs labellis\u00e9s qui remettent en \u00e9tat des meubles d\u00e9fectueux, avec des objectifs-cibles annuels de progression du nombre de r\u00e9parations<\/strong> pour accompagner cette dynamique. Depuis la cr\u00e9ation de la fili\u00e8re, le taux d'enfouissement est pass\u00e9 de 55% en 2013 \u00e0 moins de 3% actuellement, illustrant les progr\u00e8s accomplis en mati\u00e8re de valorisation. Les meubles non r\u00e9parables suivent un processus de d\u00e9mant\u00e8lement permettant de s\u00e9parer le bois, les m\u00e9taux, les textiles et les mousses pour maximiser leur recyclage en nouvelles mati\u00e8res premi\u00e8res.\u00e9taux, les textiles et les mousses pour maximiser leur recyclage en nouvelles mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

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      La fili\u00e8re des \u00e9l\u00e9ments d'ameublement (DEA), encadr\u00e9e par le dispositif de Responsabilit\u00e9 \u00c9largie des Producteurs (REP), impose des obligations strictes en mati\u00e8re de collecte et de valorisation des d\u00e9chets \u00e0 toute entreprise mettant des meubles sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Ce cadre r\u00e9glementaire, op\u00e9rationnel depuis 2013 a profond\u00e9ment transform\u00e9 le secteur. Des bar\u00e8mes d'\u00e9co-contributions modul\u00e9s selon […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-548","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-liste-filieres-rep"],"meta_box":{"translation_en":"\/epr-scheme-furniture"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/548","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=548"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/548\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=548"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=548"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=548"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}