aucun seuil minimal de volume<\/strong>, appliquant ses obligations d\u00e8s le premier emballage commercialis\u00e9. Si vous \u00eates un artisan qui vend quelques pots de confiture par mois dans des bocaux en verre, vous devez th\u00e9oriquement vous enregistrer, tout comme un grand groupe agroalimentaire distribuant des millions d'unit\u00e9s annuellement.\u00a0<\/p>\n\n\n\nLa d\u00e9claration annuelle et signal\u00e9tique obligatoire<\/h3>\n\n\n\n
La mise en conformit\u00e9 passe par l'obtention d'un identifiant unique (IDU)<\/strong> via la plateforme SYDEREP. C'est l'\u00e9co-organisme auquel l'entreprise adh\u00e8re qui se charge de l'inscrire \u00e0 SYDEREP et de lui communiquer son IDU. Cet identifiant a pour but de tracer les d\u00e9clarations et de rattacher chaque producteur \u00e0 son \u00e9co-organisme. La d\u00e9claration annuelle, \u00e0 transmettre avant le 31 mars<\/strong>, d\u00e9taille les tonnages d'emballages mis sur le march\u00e9 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente en distinguant chaque mat\u00e9riau (carton, verre, plastique, aluminium, acier).<\/p>\n\n\n\nEnsuite, sachez que les emballages doivent porter le logo Triman accompagn\u00e9 des consignes de tri<\/strong>, informant le consommateur sur la destination du d\u00e9chet. Cette signal\u00e9tique devient obligatoire sur tous les supports de communication li\u00e9s au produit lorsqu'elle ne peut figurer directement sur l'emballage pour des raisons techniques. Les entreprises soumises \u00e0 la REP qui n\u00e9gligent cette obligation s'exposent \u00e0 des sanctions administratives, au-del\u00e0 m\u00eame des p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es au non-paiement des contributions.<\/p>\n\n\n\nLe syst\u00e8me de calcul des \u00e9co-contributions de la REP emballages et papiers graphiques<\/h2>\n\n\n\nLes bar\u00e8mes selon les mat\u00e9riaux et la recyclabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Les \u00e9co-contributions se calculent au poids d'emballage mis sur le march\u00e9<\/strong>, avec des tarifs qui varient consid\u00e9rablement selon le mat\u00e9riau et ses caract\u00e9ristiques de recyclabilit\u00e9. Le verre b\u00e9n\u00e9ficie de tarifs avantageux en raison de son recyclage simple et infini. Les plastiques multicouches<\/strong> supportent \u00e0 l'inverse des contributions \u00e9lev\u00e9es refl\u00e9tant leur difficult\u00e9 de valorisation. A titre de comparaison, un emballage en carton ondul\u00e9 co\u00fbte g\u00e9n\u00e9ralement quelques centimes par kilogramme, un film plastique complexe peut atteindre plusieurs dizaines de centimes pour le m\u00eame poids.<\/p>\n\n\n\nLe syst\u00e8me de bonus-malus affine cette tarification en accordant des r\u00e9ductions aux emballages vertueux. Un produit incorporant au moins 50% de mati\u00e8re recycl\u00e9e<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficie d'un bonus financier, tout comme les emballages mono-mat\u00e9riaux qui simplifient le tri et le recyclage. \u00c0 l'inverse, les suremballages inutiles ou les assemblages complexes subissent des malus qui alourdissent significativement la facture annuelle.<\/p>\n\n\n\nLes exemples de contributions pour diff\u00e9rents conditionnements<\/h3>\n\n\n\n
Rien de mieux qu'un cas fictif pour que vous compreniez : prenons l'exemple d'un producteur de yaourts qui commercialise 10 millions de pots en polystyr\u00e8ne (PS)<\/strong> de 125g chacun, soit environ 1 250 tonnes d'emballages, versera plusieurs dizaines de milliers d'euros annuellement selon le tarif applicable au PS. La m\u00eame quantit\u00e9 conditionn\u00e9e en pots de verre consign\u00e9 et r\u00e9employable b\u00e9n\u00e9ficierait d'une r\u00e9duction substantielle, voire d'une exemption partielle selon les modalit\u00e9s du syst\u00e8me de consigne.<\/p>\n\n\n\nAutre exemple d'\u00e9co-contributions pour une entreprise concern\u00e9e par la REP EMPAP, celui d'un e-commer\u00e7ant. Il exp\u00e9die 50 000 colis annuels<\/strong> dans des cartons de 500g avec calage en papier froiss\u00e9 (soit 25 tonnes) et doit s'acquitter de quelques milliers d'euros, montant qui pourrait diminuer de 10 \u00e0 15%<\/strong> en optant pour du carton recycl\u00e9 et en supprimant le film plastique de protection ext\u00e9rieur. Ces arbitrages de conception impactent directement la rentabilit\u00e9, particuli\u00e8rement pour les produits \u00e0 faible marge commercialis\u00e9s en gros volumes.<\/p>\n\n\n\nLes \u00e9co-organismes de la REP EMPAP et l\u2019optimisation<\/h2>\n\n\n\nLes acteurs agr\u00e9\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Trois \u00e9co-organismes sont agr\u00e9\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029<\/strong> pour la fili\u00e8re EMPAP : Citeo, Adelphe et Leko<\/strong>. Citeo est omnipr\u00e9sent sur la fili\u00e8re emballages m\u00e9nagers et c'est peu de le dire, puisqu'il en g\u00e8re la tr\u00e8s grande majorit\u00e9. Cet \u00e9co-organisme assure la coordination nationale de la collecte s\u00e9lective, finance les centres de tri et reverse des soutiens aux collectivit\u00e9s locales pour compenser leurs co\u00fbts op\u00e9rationnels. Adelphe, filiale de Citeo, s'est quant \u00e0 elle sp\u00e9cialis\u00e9e dans les secteurs des m\u00e9tiers de bouche et des vins & spiritueux. Leko<\/strong> se positionne comme troisi\u00e8me alternative en proposant des bar\u00e8mes diff\u00e9renci\u00e9s et un accompagnement personnalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\nLes entreprises peuvent comparer les tarifs, les services associ\u00e9s (formation, conseil en \u00e9co-conception, aide \u00e0 la d\u00e9claration) et la r\u00e9activit\u00e9 du support client avant de faire leur choix. Ce comparatif s'av\u00e8re particuli\u00e8rement pertinent pour les structures mettant sur le march\u00e9 plusieurs centaines de tonnes annuellement, o\u00f9 quelques centimes d'\u00e9cart au kilo g\u00e9n\u00e8rent des \u00e9conomies substantielles.<\/p>\n\n\n\n
Les leviers d'optimisation des co\u00fbts d'emballage<\/h3>\n\n\n\n
Pour diminuer les co\u00fbts, il convient principalement de r\u00e9duire le poids des emballages<\/strong> dans cette fili\u00e8re REP, mais cela n\u00e9cessite toutefois de trouver l'\u00e9quilibre entre all\u00e8gement et solidit\u00e9 suffisante pour le transport et la manutention. Un fabricant de biscuits qui all\u00e8ge ses \u00e9tuis carton de 10% r\u00e9duit d'autant sa contribution annuelle sans alt\u00e9rer la protection du produit.<\/p>\n\n\n\nLe passage \u00e0 des mat\u00e9riaux mieux valoris\u00e9s<\/strong> transforme \u00e9galement l'\u00e9quation \u00e9conomique. Remplacer un film plastique complexe par du papier kraft recyclable<\/strong> peut diviser par deux ou trois le co\u00fbt unitaire d'\u00e9co-contribution. Les marques de distribution qui reformulent massivement leurs emballages constatent des \u00e9conomies annuelles \u00e0 six chiffres, et am\u00e9liorent sensiblement leur communication environnementale aupr\u00e8s des consommateurs sensibilis\u00e9s \u00e0 ces enjeux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La fili\u00e8re Responsabilit\u00e9 \u00c9largie des Producteurs (REP) Emballages M\u00e9nagers et Papiers Graphiques (EMPAP) concerne l'ensemble des entreprises qui commercialisent des produits conditionn\u00e9s \u00e0 destination des m\u00e9nages fran\u00e7ais, qu'il s'agisse de fabricants, d'importateurs ou de distributeurs sous marque propre. Ces professionnels doivent respecter des obligations d\u00e9claratives annuelles et verser des \u00e9co-contributions calcul\u00e9es selon le poids et […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-546","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-liste-filieres-rep"],"meta_box":{"translation_en":"\/epr-scheme-packaging-graphic-papers-empap"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/546","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=546"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/546\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=546"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=546"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=546"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}