les produits et mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 l'entretien et \u00e0 l'am\u00e9nagement du jardin<\/strong>. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nNotez qu'il est consid\u00e9r\u00e9 comme producteur toute personne physique ou morale qui fabrique, assemble, importe ou introduit ces articles sur le march\u00e9 national, y compris les revendeurs qui les commercialisent sous leur propre marque.<\/p>\n\n\n\n
Les zones de fronti\u00e8re \u00e0 ma\u00eetriser pour les metteurs sur le march\u00e9 multi-produits<\/h3>\n\n\n\n
La fili\u00e8re ABJ repose sur une logique d'assujettissement par produit et non par destination : seules les caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques du produit d\u00e9terminent son inclusion, ind\u00e9pendamment du canal de distribution ou du profil du client final. En pratique, cette r\u00e8gle soumet au p\u00e9rim\u00e8tre les outils destin\u00e9s aux chantiers de gros \u0153uvre et de second \u0153uvre<\/strong> ainsi que les \u00e9quipements d'espaces verts professionnels<\/strong>.
En revanche, la quincaillerie, les am\u00e9nagements ma\u00e7onn\u00e9s et les produits con\u00e7us exclusivement pour un usage industriel en sont explicitement exclus. Ces zones de fronti\u00e8re g\u00e9n\u00e8rent des incertitudes d\u00e9claratives r\u00e9elles pour les entreprises multi-produits soumises \u00e0 la REP des articles de bricolage, qui doivent arbitrer au cas par cas selon les crit\u00e8res publi\u00e9s conjointement par les \u00e9co-organismes agr\u00e9\u00e9s dans une note de p\u00e9rim\u00e8tre actualis\u00e9e en 2025.<\/p>\n\n\n\nUne gouvernance \u00e0 deux \u00e9co-organismes coordonn\u00e9e par l'OCABJ<\/h2>\n\n\n\nEcomaison, Valobat et la n\u00e9cessit\u00e9 d'un organisme coordonnateur<\/h3>\n\n\n\n
La fili\u00e8re REP bricolage jardin pr\u00e9sente la particularit\u00e9 d'\u00eatre op\u00e9r\u00e9e par deux \u00e9co-organismes agr\u00e9\u00e9s sur les m\u00eames cat\u00e9gories de produits, ce qui a rendu n\u00e9cessaire la cr\u00e9ation d'un m\u00e9canisme de coordination d\u00e9di\u00e9. L\u2019\u00e9co-organisme Ecomaison<\/strong> ABJ a \u00e9t\u00e9 le premier agr\u00e9\u00e9 pour les familles 3 et 4 en avril 2022, avant que Valobat<\/strong> n'obtienne \u00e0 son tour un agr\u00e9ment sur ces m\u00eames cat\u00e9gories en d\u00e9cembre 2023, fort de sa position d'acteur multi-REP d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent sur les fili\u00e8res b\u00e2timent et ameublement. Pour organiser leur coexistence et r\u00e9partir les obligations sans cr\u00e9er de doublons op\u00e9rationnels, un organisme coordonnateur d\u00e9di\u00e9, l'OCABJ, a \u00e9t\u00e9 officiellement agr\u00e9\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 en octobre 2024.<\/p>\n\n\n\nLe calcul des \u00e9co-contributions et la modulation par l'\u00e9co-conception<\/h3>\n\n\n\n
Les \u00e9co-contributions REP bricolage vers\u00e9es par les producteurs reposent sur deux param\u00e8tres principaux : <\/p>\n\n\n\n
\n- les co\u00fbts sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque typologie de produit <\/strong><\/li>\n\n\n\n
- les co\u00fbts de recyclage d\u00e9termin\u00e9s par la composition des mat\u00e9riaux<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
Des modulations viennent affiner ce calcul, avec des primes pour l'incorporation de mati\u00e8res recycl\u00e9es et des dispositions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la gestion durable du bois, qui repr\u00e9sente une fraction significative du gisement jardin. Les bar\u00e8mes \u00e9voluent r\u00e9guli\u00e8rement pour accompagner la mont\u00e9e en charge de la fili\u00e8re : Ecomaison a ainsi r\u00e9vis\u00e9 ses tarifs \u00e0 compter du 1er janvier 2025, dans la perspective d'atteindre l'objectif de collecte de pr\u00e8s de 90 000 tonnes fix\u00e9 pour 2027.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e9emploi et la r\u00e9paration au c\u0153ur des ambitions de la fili\u00e8re REP bricolage<\/h2>\n\n\n\nUn r\u00e9seau de collecte en d\u00e9ploiement progressif chez les distributeurs<\/h3>\n\n\n\n
L'obligation de reprise en magasin s'applique aux articles de bricolage et de jardin depuis le 1er janvier 2023, compl\u00e9tant le r\u00e9seau des d\u00e9ch\u00e8teries publiques comme point d'entr\u00e9e principal du gisement. Pour faciliter la collecte des petits produits, des caisses-palettes d\u00e9di\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es massivement dans les circuits distributeurs, avec plus de 15 000 unit\u00e9s install\u00e9es en 2023 aupr\u00e8s de 900 distributeurs, 1 400 d\u00e9ch\u00e8teries publiques et 40 d\u00e9ch\u00e8teries professionnelles. L'objectif r\u00e9glementaire \u00e0 horizon 2027 est de constituer un r\u00e9seau de plus de 6 000 points de collecte REP des articles de jardin<\/strong> sur l'ensemble du territoire national, un niveau d'ambition qui justifie les r\u00e9visions tarifaires r\u00e9centes des bar\u00e8mes d'\u00e9co-contribution.<\/p>\n\n\n\nLa r\u00e9paration et le r\u00e9emploi comme leviers de diff\u00e9renciation de la fili\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n
La fili\u00e8re ABJ se distingue par la place centrale accord\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration, financ\u00e9e via un fonds d\u00e9di\u00e9 cr\u00e9\u00e9 d\u00e8s d\u00e9cembre 2021, bien avant que d'autres fili\u00e8res REP ne s'en dotent. Des r\u00e9seaux de r\u00e9parateurs labellis\u00e9s<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s pour r\u00e9pondre aux demandes d'aff\u00fbtage d'outils de coupe, de r\u00e9paration de parasols ou de barbecues, tandis que les structures de l'\u00e9conomie sociale et solidaire sont activement mobilis\u00e9es pour d\u00e9velopper une offre de r\u00e9emploi des outils et \u00e9quipements en fin de vie. Les producteurs sont par ailleurs soumis \u00e0 une obligation d'affichage des informations environnementales sur leurs produits<\/strong>, mentionnant le taux d'incorporation de mati\u00e8res recycl\u00e9es, la recyclabilit\u00e9 et la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de substances dangereuses au sens du r\u00e8glement REACH.<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Entr\u00e9e en vigueur le 24 f\u00e9vrier 2022, la fili\u00e8re REP des articles de bricolage et de jardin (ABJ) s'impose comme l'une des fili\u00e8res issues de la loi AGEC les plus complexes \u00e0 appr\u00e9hender, en raison de la grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des produits et acteurs qu'elle englobe. Son p\u00e9rim\u00e8tre couvre quatre familles de produits (outillage du peintre, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-522","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-liste-filieres-rep"],"meta_box":{"translation_en":"\/epr-scheme-diy-garden-products"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/522","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=522"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/522\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=522"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=522"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ekovio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=522"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}